Affiche sur la protection des mineurs : où se la procurer ?

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bedebove

mercredi 14 mars 2007

Bonjour à tous
Je cherche à me procurer le texte de loi concernant la repression de l'ivresse publique et la protection des mineurs que l'on est obligé d'afficher dans la salle du restaurant, quelqu'un sait-il où trouver ce genre de document ?
merci par avance

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marie line

jeudi 15 mars 2007

re affiche
cette affiche est donnée par le service des douanes au momant où vous faîtes enregistrer le changement de propriétaire de votre licence. Peut être pourront ils vous la fournir

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