RDS Réglement Départemental Sanitaire
Bonjour Antoine,

Vous pouvez vous adresser à la préfecture de votre département. Où si il existe au service d’hygiène de votre commune.
Je ne pense pas qu’il soit nécessaire de l’afficher. Vous pouvez éventuellement le conserver dans vos registres, des risques professionnels et de sécurité.

Très cordialement

Jean Gabriel Du Jaiflin – Auteur.
http://www.jgdjconseil.fr