Affichage planning du personnel : quelles sont les obligations ?

Question posée sur la fiche pratique :

Affichage obligatoire dans un hôtel

Les hôteliers sont soumis à une obligation d’information de leurs clients quant aux prix pratiqués selon des modalités définies par un arrêté du 18 décembre 2015. Le prix porté à la connaissance des consommateurs est le prix toutes taxes comprises. Lorsque la taxe de séjour est au réel, son montant devra également être indiqué à proximité du prix. Les hôteliers doivent aussi procéder à l’affichage des consignes de sécurité incendie. À l’extérieur de l’établissement Doit être affiché à l’extérieur de l’établissement, à proximité de l’entrée principale, de manière claire et lisible : - Le prix pratiqué pour la prochaine nuitée en chambre double ou le prix maximum pratiqué pour une nuitée en chambre double pendant une période au choix incluant la prochaine nuitée. - L’information selon laquelle le petit déjeuner est servi ou non dans l’établissement et si un accès à internet est disponible dans les chambres et, le cas échéant, si ces prestations sont comprises dans le prix de la prestation d’hébergement. - Les modalités selon lesquelles le consommateur peut accéder à l’information sur les prix de l’ensemble des autres prestations commercialisées. Panonceau de classement de l’hôtel avec la catégorie d’étoiles si l’établissement est classé. Affiche rappelant l’interdiction de fumer dont le modèle est défini par un arrêté du 3 janvier 2007. Au lieu de réception de la clientèle Il faut procéder au même affichage qu’à l’extérieur de l’établissement mais il faut aussi préciser : - L’indication des heures d’arrivée et de départ et, le cas échéant, les suppléments appliqués en cas de départs tardifs. Dans chaque chambre Dans la chambre, l'hôtelier n'est plus obligé d'afficher le prix de la nuitée. Il doit seulement informer le client de l'ensemble des prix et des prestations fournies accessoirement aux nuitées. Il doit être informé des modalités de consultation de ces informations de manière claire, lisible et visible. Concrètement, cette information se fait au moyen du guide présentant l'ensemble des services et tarifs de l'hôtel (room directory) présent dans la chambre. L’hôtelier doit toujours afficher une consigne en cas d'incendie dans chaque chambre. Elle doit être rédigée en français et dans les langues étrangères selon l'origine du public reçu habituellement dans l'établissement. Il faut aussi afficher dans chaque chambre un plan sommaire de repérage par rapport aux dégagements à utiliser en cas d'incendie. En pratique, il se fait au dos des portes. Affichage du prix des prestations téléphoniques (à côté du téléphone). À chaque étage Plan d’orientation simplifié près de l’accès aux escaliers Fléchage des dégagements vers la sortie Signalisation des sorties de secours Juridique - affichage | lundi 21 août 2017
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Ludovic Guicheteau

vendredi 23 décembre 2022

Bonjour
Quelles sont les obligations concernant l'affichage des plannings du personnel ?
Combien de jours avant on doit afficher les plannings ?
Délai de prévenance pour modification des horaires?
etc...
Merci

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Pascale CARBILLET

vendredi 23 décembre 2022

C'est uniquement en cas d'aménagement du temps de travail qu'il est prévue que les salariés doivent être informés de leur planning.
L'employeur doit informer les salariés par tous moyens, notamment par affichage, des jours travaillés et de l'horaire prévisionnel de travail au moins 15 jours à l'avance.

L'employeur doit par ailleurs mettre en œuvre les procédures de contrôles individuels des horaires : quotidiennes, hebdomadaires et mensuel conformément à la convention collective en cas d'horaires individualisés.

En cas de changement de modification du planning, les salariés doivent être informés 8 jours avant. Ce délai peut être réduit en cas de circonstances exceptionnelles. Le salarié doit alors bénéficier de contreparties qui sont égales à un repos compensateur de 10% des heures effectuées en plus de la durée initialement prévue.
Mais en l'absence d'aménagement du temps de travail, la réglementation ne prévoit pas de délai minimum pour afficher les plannings ni les modifications.

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