Affichage Licence IV : doit-on s'adresser au syndicat professionnel ?
jeudi 13 février 2014
Bonjour. La Licence IV du restaurant que j'exploite appartient à mon bailleur et je paie un loyer supplémentaire pour cette Licence. Les gendarmes m'ont demandé d'afficher la Licence. J'ai donc demandé à mon bailleur qui me répond que je dois m'adresser au Syndicat professionnel.
Approuvez vous cette réponse ? Que faut-il afficher exactement (autocollant, document) ?
vendredi 14 février 2014
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Juridique
vendredi 14 février 2014