Affichage de la licence IV : doit-elle être à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement ?

jean

mardi 12 mai 2015

l'affichage de la licence 4 doit elle être à l'intérieure ou à l'extérieure de l'établissement,

doit on voire des prix de consommation l'extérieure?

Pascale CARBILLET

mardi 12 mai 2015

En règle générale, la licence de débits de boissons doit être afficher à l'extérieur de l'établissement.
En outre, vous avez l'obligation d'afficher les prix à l'extérieur de votre établissement, ceci afin d'informer vos clients avant qu'ils rentrent dans votre établissement.

mardi 19 mai 2015

Dans le cas d'une licence IV acheté dans le cadre d'un transfert hôtelier, l'affichage de la licence ne doit pas être visible de l'extérieur. Mais il s'agit d'un cas très particulier, le cas général étant celui décrit par Mme Carbillet.
JMR

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