Merci d'avance !

Merci pour vos informations, peut-on dès lors insérer une clause suspensive dans le compromis de vente au cas où la dérogation ne serait pas accordée à l'acquéreur?
Cordialement,

Merci beaucoup pour votre réponse si rapide. J'envoie un mail à mon notaire de ce pas.

Bonjour,
Je viens d'apprendre, alors que nous sommes en train de rédiger le compromis de vente, que l'hôtel que je souhaite acquérir n'est pas aux normes en ce qui concerne l'accessibilité des ERP aux personnes handicapées.
Aucun Ad'Ap n'a été déposé. Seul un diagnostic a été établi par SOCOTEC en 2015, rapport qui chiffre les travaux à effectuer et les dérogations à demander. Après rien n'a été fait par le propriétaire.
Je pense qu'il n'est plus possible de déposer un Ad'Ap. Que faut-il faire ? Est-ce que je risque une amende ?
Pouvez-vous me dire ce que vous pensez de cette situation ? Dois-je annuler la vente ?
Vous remerciant par avance.
JMR.

Merci pour votre réponse rapide.
Les Ad'Ap étant terminés, que dois-je faire ? Déposer une déclaration préalable de travaux ? Qui dois-je contacter, la mairie, la préfecture ?
Y-a-t-il un risque d'être verbalisé ?
Merci. JMR.

Oui, j'ai bien compris. J'ai déjà un chiffrage de 2015 et je compte bien faire passer un maitre d’œuvre pour actualiser ce chiffrage et chiffrer quelques petits travaux supplémentaires.

Merci.