Activité professionnelle dans une chambre louée : est-ce autorisé ?

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david

jeudi 30 septembre 2021

un client a souhaité nous louer une chambre pour une semaine en vue d'y fixer des rendez vous avec des clients pour y exercer son métier de tatoueur.
est ce compatible avec notre activité d'Hôtel de Tourisme en zone urbaine ?
y a t'il des précautions particulières à prendre ( assurance, caution, etc... ) ?

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Pascale CARBILLET

vendredi 8 octobre 2021

Votre question m'a laissé perplexe. Votre établissement a vocation a accueillir des clients pour les héberger et non pour réaliser une activité professionnelle. En cas de problème due à l'activité de ce client, vous ne serez pas couvert. Je vous déconseille de donner suite à cette demande. En outre, comme le fait judicieusement remarqué Sandrine dans un message plus bas, l'activité de tatoueur est très réglementée est n'est pas compatible avec l'exercice d'une telle activité dans une chambre d'hôtel qui ne peut proposer les règles d'hygiène demandées.
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HIRSCH MARY

jeudi 7 octobre 2021

Bonjour Madame,
Les voituriers bagagistes des hôtels sont en contact étroit avec les clients lorsqu'ils les transportent.
Sont-ils soumis au pass sanitaire?

merci de votre réponse.
Bien cordialement
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sandrine

jeudi 7 octobre 2021

Je ne sais pas si cela pose un problème juridique pour l'hôtelier mais ça ne parait pas conforme pour le tatoueur: "certaines exigences sanitaires sont spécifiques à l’activité de tatoueur, plus particulièrement utiliser du matériel à usage unique ou stérilisé et disposer d’une pièce exclusivement dédiée à la réalisation des tatouages. Les produits utilisés doivent respecter certaines normes. En outre, vous devez confier l’élimination des aiguilles à une société spécialisée. Ces obligations rendent illicite l’activité de tatouage au domicile du client. Si vous exercez chez vous, vous devrez suivre cette réglementation chez vous (notamment avoir une pièce dédiée uniquement à la réalisation des tatouages)" Est-ce qu'il n'y a pas de risque que votre personnel ( ou un client) se pique avec une aiguille oubliée, etc...? et quid de l’accueil des clients par ce tatoueur? quel est le statut de ce tatoueur: profession libérale?
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Pascale CARBILLET

vendredi 8 octobre 2021

Merci Sandrine pour votre élément de réponse.
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sandrine

vendredi 8 octobre 2021

A lire les infos communiqués par le syndicat des tatoueurs, ce tatoueur ne doit pas être informé des règles de sa propre profession...Imaginez ensuite que des clients mécontents de sa prestation reviennent vers vous une fois ce tatoueur parti? Je lis aussi les infos suivantes "La salle "technique" (dédiée aux actes de tatouage, à l'exclusion de toute autre fonction) est aménagée avec des sols et plans de travail en matériaux lisses et non poreux, et des surfaces lessivables non textiles.
Une zone de lavage des mains, interne ou attenante à la salle technique, comprend notamment un lavabo avec robinet à fermeture non manuelle.
Enfin, les locaux doivent intégrer un espace dédié au nettoyage et à la stérilisation du matériel (*) et un local dédié à l'entreposage des déchets à risque infectieux (DASRIA).
Ces exigences sanitaires en matière d'aménagement rendent illicite le tatouage à domicile (= au domicile des clients).
Le tatouage en studio professionnel privé (sur rendez-vous) est autorisé dans la mesure où les locaux respectent les normes d'aménagement : L'ARS exige généralement des locaux qualifiés ERP (Etablissement Recevant du Public), auquel cas les locaux mixtes ou d'habitation sont exclus, il est alors nécessaire de travailler dans un local professionnel ou commercial." Ils ont aussi des obligations d'affichage dans leur studio et des obligation de déclarer leur lieu d'activité. Rien ne semble compatible avec une chambre d'hôtel pour l'exercice de cette profession.
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Pascale CARBILLET

vendredi 8 octobre 2021

C'est la raison pour laquelle j'ai conseille à cet hôtelier de ne pas donner suite à une telle demande. Et merci pour vos précisions sur les obligations des tatoueurs.
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david

vendredi 8 octobre 2021

merci pour toutes ces précisions Sandrine, concernant les tatoueurs
et merci Pascale concernant les autres activités professionnelles ...

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