Activité partielle : qu'en est-il des heures dans le calcul du taux d'indemnisation ?

Photo
Melanie

lundi 26 avril 2021

Bonjour
J ai un contrat à 182 heures et j ai un conflit avec la comptable du restaurant qui ne prend pas en compte toutes les heures dans le calcul du taux d indemnisation.
J ai un salaire de 2700 euros brut.
Pouvez vous me renseigner ?
Merci

Photo
Pascale CARBILLET

lundi 26 avril 2021

Je vous conseille de lire la fiche pratique qui explique comment calculer l’indemnité de chômage partiel dans les CHR
https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/comment-calculer-lindemnite-activite-partielle-dans-les-chr.htm
Fiche qui vous rappelle le nombre d’heures chômées
Les heures chômées qui ouvrent droit à indemnisation et allocation sont :
- Les heures supplémentaires habituelles résultant d’un accord ou d’une convention collective conclu avant le 23 avril 2020. Disposition qui vise notamment, le secteur des CHR, dont l’accord prévoit le principe d’une durée collective du travail à 39 heures (Avenant n°2 du 5 février 2007, article 3).
- La durée contractuelle intégrant des heures supplémentaires habituelles prévues par la convention de forfait en heures conclu avant le 23 avril. Ce qui permet de prendre en compte les heures supplémentaires prévues par un contrat de travail sur la base de 42, voir 43 heures ou autres.
Puis comment calculer comment calculer le taux horaire de référence
Le taux horaire de référence au titre de l’activité partielle est le taux horaire de base.
Cette rémunération est divisée par le nombre d’heures mensuelles correspondant à la durée collective ou individuelle de travail sur la période considérée le cas échéant mensualisée (ex. 169 heures pour une durée collective de 39 heures hebdomadaires, 182 heures pour une durée de 42 heures par semaine).

Le résultat de cette division donne le taux horaire de base.
Dans votre cas cela donne 2700 : 182 = 14,84 €
Le montant de l’indemnité d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle = 70% du taux horaire brut de référence au titre de l’activité partielle x nombre d’heures éligibles à l’activité partielle.

Le montant de l’indemnité est donc dans votre cas de 14,84 x 0,70% = 10,38 €
Par conséquent pour le mois où vous êtes en chômage partiel pendant tout le mois, le montant de l’indemnité est égale à 10,38 € x 182 heures = 1889,16 €.
Photo
Melanie

lundi 26 avril 2021

Bonjour Pascale,

Je vous remercie pour votre retour.
Mon contrat est basé sur 182 heures mensuelles, la comptable nous indique que les heures au delà de 39 ne sont pas prises en compte car il ne s agit pas d'une convention de forfait ? Je ne sais pas de quoi il s' agit un contrat fait il office de convention de forfait ?
Les avantages en nature n ont pas été pris en compte non plus dnas le calcul du taux.

Elle insiste et ne souhaite pas faire de régularisation comment lui prouver que nous sommes dans notre bon droit ? Nous n arrivons pas à joindre d organisme officiel ?

Merci a vous pour le temps pris pour nous répondre
Photo
Pascale CARBILLET

mardi 27 avril 2021

Les seuls numéros communiqués sont les suivants mais concerne plus les employeurs. Mais vous pouvez essayer :
Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil Activité partielle
Numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer.
- Métropole : de 8 h à 20 h du lundi au vendredi, et de 10 h à 20 h le samedi
Photo
Melanie

mardi 27 avril 2021

Merci pour votre retour. J ai eu l ASP et la conseillère me dit que c est 169 heures maximum et d autres personnes au gni me disent sur 182 heures.
Je ne sais pas qui dit vrai et comment le prouver a mon employeur
Très compliqué tout ça ...
Photo
Pascale CARBILLET

mercredi 28 avril 2021

Vous pouvez consulter la Fiche de calcul du taux horaire brut de rémunération réalisée par le ministère du travail, disponible sur son site : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_0-_taux_horaire_et_heures_structurelles.pdf

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,90€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :