Activité partielle : existe-t-il une date de fin pour en renouveler la demande ?
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lundi 18 mai 2020
Bonjour Pascale Carbillet
La demande de prise en charge au titre de l'activité partielle a été formulée initialement du 15 mars au 31 mai. Compte tenu des circonstances, les CHR ne pourront pas reprendre une activité normale d'ici plusieurs semaines. Je dois donc songer au renouvellement de ma demande. Jusqu'à quelle date puis-faire le renouvellement sans risquer un refus et pour combien d'heures par an et pas salarié? (1607H au total pour un salarié en 2020?).
De plus, pourriez-vous me confirmer que dans les établissements fermés, les cadres dirigeants, non titulaires d'un contrat de travail, ne peuvent bénéficier du chômage partiel? Il s'agit en effet des mandataires sociaux ne cotisant pas à Pôle Emploi.
Merci pour toutes ces précisions extrêmement précieuses en cette période mouvementée.
Bien cordialement
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lundi 18 mai 2020
Juridique