Activité partielle : existe-t-il une date de fin pour en renouveler la demande ?

Photo
Isabelle

lundi 18 mai 2020

Bonjour Pascale Carbillet
La demande de prise en charge au titre de l'activité partielle a été formulée initialement du 15 mars au 31 mai. Compte tenu des circonstances, les CHR ne pourront pas reprendre une activité normale d'ici plusieurs semaines. Je dois donc songer au renouvellement de ma demande. Jusqu'à quelle date puis-faire le renouvellement sans risquer un refus et pour combien d'heures par an et pas salarié? (1607H au total pour un salarié en 2020?).
De plus, pourriez-vous me confirmer que dans les établissements fermés, les cadres dirigeants, non titulaires d'un contrat de travail, ne peuvent bénéficier du chômage partiel? Il s'agit en effet des mandataires sociaux ne cotisant pas à Pôle Emploi.
Merci pour toutes ces précisions extrêmement précieuses en cette période mouvementée.
Bien cordialement

Photo
Pascale CARBILLET

lundi 18 mai 2020

Le comité interministériel du tourisme du 14 mai 2020 a permis de faire un point d’étape sur les mesures prises en urgence par le gouvernement et de préciser les mesures complémentaires qui seront mises en œuvre pour accompagner la reprise et la relance du secteur.
Dans ce contexte, les entreprises des hôtels, cafés, restaurants, et du secteur du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif bénéficient de mesures d’accompagnement dans le cadre du plan d’urgence économique mis en œuvre par le gouvernement.
La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour le secteur du tourisme.
Dans son discours, le Premier ministre précise que les entreprises du secteur pourront continuer d’y recourir dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui « au moins jusqu’à la fin du mois de septembre 2020 ».
Les entreprises concernées devraient donc échapper à la diminution progressive des remboursements aux entreprises qui se profile à partir de début juin, et continuer à être remboursées à hauteur de 70 % de la rémunération horaire de référence, retenue dans la limite de 4,5 SMIC.
Au-delà de la fin septembre 2020, le chômage partiel leur restera ouvert « si les activités reprennent trop lentement », dans des conditions qui seront le cas échéant revues.
Dans votre cas, j'attendrais la fin du mois de mai pour faire ma demande de renouvellement. Quant au quota du nombre d'heures indemnisable, il est toujours fixé à 1607 heures pour l'année.
Je vous confirme que les cadres dirigeants non titulaires d'un contrat de travail ne peuvent pas bénéficier du chômage partiel.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles