Activité partielle + démission : qu'en est-il de l'indemnité compensatrice de congés payés ?

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Fabienne

mercredi 24 mars 2021

Bonjour,

Notre restaurant est fermé depuis plusieurs mois.
Les salariés sont donc en Activité partielle.
L'un d'entre eux démissionne au 31 mars prochain.
Sauf erreur de ma part, les salariés en activité partielle ont un plafond mensuel sécu à 0.
Mais qu'en est-il lorsqu'un salarié démissionne et qu'il perçoit une indemnité compensatrice de congés payés ?
Le plafond sécu devrait-il rester à 0 ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

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Pascale CARBILLET

lundi 29 mars 2021

Effectivement, en cas de chômage partiel total, la valeur mensuelle du plafond est égale à 0 jour sur 31 jours, ce qui conduit à un plafond neutralisé ou égal à zéro euro.
Quant à l’indemnité de congés payés, elle donne lieu à versement de cotisations calculées selon les règles d’assiette, de taux et de plafonnement applicables pour la paie du mois lors duquel elle doit être versée.
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Fabienne

mardi 30 mars 2021

Merci pour votre réponse mais je n'ai pas tout compris...le salarié est au smic et était en activité partielle totale depuis nov et donc jusqu'au 31 mars date de son départ. L'indemnité compensatrice est effectivement soumise à cotisations..nous n'avons que cela à lui verser, elle est d'environ 1000 euros..donc...comme le plafond est à 0....il n'y a pas de tr 2 c'est bien ça ? Merci d'avance. Cordialement
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Pascale CARBILLET

mardi 30 mars 2021

C'est ca.

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