Bonsoir,

Actuellement les demandes d'activité partielle sont valables pour 6 mois, renouvelable une fois dans la limite de 12 mois (décret n°2020-1681 du 24 décembre publié au JO le 26/12/2020).
Au 1er mars, si vous faites une nouvelle demande d'activité partielle, la durée sera réduite à 3 mois renouvelable une fois dans la limite de 6 mois.

Au vu du contexte les DIRECCTE valident les nouvelles demandes sans problèmes.
Si vous faites des avenants à la demande initiale ils sont effectivement limité à 12 mois. Vous devez réaliser une nouvelle demande initiale pour 6 mois.

Toutes nos demandes ont été validées. Au début janvier, les DIRECCTES n'étaient pas au courant du nouveau décret sorti (ce qui fait peur!). Du coup elles ont invalidé toutes nos demandes faites pour 6 mois au motif que nous devions faire des nouvelles demandes uniquement pour une durée de 3 mois maximum.
Nous avons contesté systématiquement leur invalidation qui ne reposait sur aucune base légale et face à la législation, elles ont fini par valider les demandes.

Vous pouvez donc contester le motif qu'on vous indique en expliquant que le gouvernement autorise de nouvelles demandes d'activité partielle pour 6 mois par exemple du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.

Par la suite le gouvernement adaptera les textes, au dernier moment, comme à son habitude, en fonction du contexte.

Je vous remercie pour vos retours