Activité partielle à partir de juillet : peut-on faire la demande pour instruction avant le 1er juillet ?

andre

mardi 15 juin 2021

Bonjour,
Pour la demande d'activité partielle sans accord APLD à partir de juillet 2021, peut t'on faire la demande pour instruction avant le 1er juillet soit à partir du 15/06 ?
Merci

Pascale CARBILLET

jeudi 17 juin 2021

Vous pouvez faire votre demande de renouvellement de la mise au chômage partiel de vos salariés par avenant. Cette demande n'est pas réservée aux entreprises ayant conclu un accord APLD. En revanche, votre allocation versée par l'état va diminuer en juillet et n'être que de 60% du taux horaire brut. Puis elle passera à 52% du taux horaire brut à compter du 1er août et 36% à partir du 1er septembre.

andre

jeudi 17 juin 2021

Merci de votre retour.
Ma question était:
Ma comptable me dit qu'il faut attendre le 1er juillet pour faire la demande de juillet alors qu'habituellement on le fait vers le 15 du mois précédant la demande (donc normalement mi juin).
Pouvez vous me confirmer qu'il faut attendre le 1er juillet ?
Merci

Pascale CARBILLET

vendredi 18 juin 2021

Je ne peux vous répondre sur cette question. Mais si votre comptable vous donne cette réponse c'est que très certainement ce qui lui a été communiqué par les services de l'administration.

CHARLI

mardi 22 juin 2021

Bonjour
Y a-t-il de nouvelles règles de calcul de l'indemnité partielle pour les salariés.
Quant à l'allocation versée par l'état aux entreprises comment faut-il calculer le taux à faire figurer sur la demande d'indemnisation.
Merci pour votre aide

Pascale CARBILLET

lundi 5 juillet 2021

Il n'y a pas de changement dans les règles de calcul de l'indemnité partielle pour les salariés au 1er juillet, il reste à 70% du taux horaire brut, en revanche, l'entreprise reçoit une allocation égale à 60% du taux horaire brut (soit un reste à charge de 15%).Je vous conseille de lire la fiche pratique suivante https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/prise-en-charge-a-100-pour-les-chr-jusqu-au-31-decembre.htm qui explique les taux d'indemnisation et d'allocation jusqu'au mois de septembre.

AURELIE DY

mardi 22 juin 2021

Vous pouvez tout a fait faire dors et deja votre demande pour juillet. Pour ma part, je l’ai faite mi mai et obtenu l’accord début juin.
Il est au contraire logique d’anticiper pour savoir ce que l’on va pouvoir faire ou pas…

andre

mardi 22 juin 2021

Bonsoir Aurélie,
Merci pour vos précisions.

CHARLI

lundi 5 juillet 2021

Sur la demande d'indemnisation envoyée à la DIRECCTE, faut-il indiquer le taux de l'allocation à 60 % ou faut-il indiquer le taux initial et c'est la Direccte qui calcule le nouveau taux ?
Merci pour votre aide

Pascale CARBILLET

lundi 5 juillet 2021

Le taux d'indemnisation des salariés est de 70% du taux horaire brut. Il ne me semble pas que vous deviez mentionner le taux de l'allocation qui vous est versé par l'état.

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