transferts hôteliers
Oui, plusieurs transferts hôtelier ont été réalisés dans plusieurs départements

transfert hôtelier
des transferts hôteliers ont été réalisés dans le 04 pour votre région, le 74 en instruction

Transfert hôtelier / Suite et fin
Je fais suite aux différents messages parus sur ce sujet et reviens sur mon cas personnel.
Pascale Carbillet dans son article du 14 novembre 2008 revient sur ce sujet et explique que si l'article R3332-10 du code de la santé publique existe toujours, la base légale a été supprimée (Article L3332-11).
Pour autant rien n'est perdu si vous souhaitez réaliser ce type de transfert. C'est un peu pile ou face suivant l'interprétation que votre préfecture fera de cette situation.
Dans mon cas, la préfecture de Savoie en a eu une interprétation qui m'a été favorable. J'ai donc obtenu l'autorisation pour ce transfert de licence en provenance du Cantal. Je viens en outre d'obtenir les récépissés de la mairie et des douanes. Mais cela a été long et incertain jusqu'au bout.
La préfecture du Var en a aussi une interprétation favorable.
A vous de voir avec votre préfecture quelle interprétation elle en a et de prévoir des clauses suspensives dans votre compromis de vente afin de vous prémunir contre toute mauvaise surprise.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement.
JMR

Bonjour, cette discussion est fermée depuis longtemps, mais je souhaite m'adresser à Evelyne, pour lui poser une petite colle: je crée un hôtel dans une maison bourgeoise, et je ferai bar. Je comptais acheter une licence IV, et m'en enquérir pour que tout soit en règle à l'ouverture de l'hôtel, mais d'après vos commentaires, mon hôtel doit être classé, or, il est en travaux et ne le sera qu'à quelques jours de l'ouverture. Ai-je quand même un moyen d'acheter cette licence en amont?
De plus il faut je crois avoir fait une formation, faut-il faire cette formation avant l'achat?
merci pour votre réponse