Bonjour,
alors déjà département limitrophe oui, mais un transfert de licence est limité à une région, donc il faut que ce département voisin soit dans la même région.
Ensuite, pour l'instant vous n'êtes pas obligé de faire la mutation administrative.
Vous faites l'achat avec le cédant sous seing privé, vérifiez d'avance les autorisations des Mairies, et vous ne lancerez le transfert que quand vous aurez le lieu d'exploitation.
Acheter une L IV en propre pour la louer ça se fait, mais le plus souvent dans ce cas la licence est liée aux murs. ça évite qu'il lui arrive quoi que ce soit si le fonds tombe.

Bonne journée!

Bonjour
Oui, c'est dans la même région.
Que voulez-vous dire par vérifiez d'avance les autorisations auprès des mairies ?
Donc je peux acheter une licence 4 qui est dans un autre département sans faire de demande en préfecture.
Je devrais faire la demande en préfecture que pour la demande d'exploitation de ladite licence ?
Mais du coup entre l'achat et l'exploitation qu'elle sera la domiciliation de la licence ?
Cordialement
Loïc

Bonjour
J'ai le permis d'exploitation.
Et j'ai lu votre fiche.
Je viens d'avoir au téléphone la mairie où est exploité la licence pour le moment. I
ls ont une déclaration d'exploitation de la licence 4 depuis 2018 et pas de fin d'exploitation de ladite licence.
Est ce suffisant pour justifier que la licence est toujours en exploitation/active ?
Précision. Le propriétaire de la licence 4 est propriétaire en nom propre de sa licence 4. Il exploite sa licence dans son établissement (camping) entant que propriétaire aussi du fond de commerce mais sans contrat de location de sa licence vers son fond de commerce. Comment il peut justifier de l'exploitation de cette licence sans contrat de location ?
Cordialement
Loïc

Oui, je sais qu'il en a le droit.
Ma question est, comment où avec quel document/preuve il peut justifier l'exploitation de sa licence par son établissement ?
Bien à vous

Bonjour,
si a fait sa mutation en 2018, même sans l'exploiter celle ci survit jusqu'en 2023 (5 ans). Pour prouver l'exploitation d'une licence IV il faut simplement qu'il tourne. un café qui est ouvert vends forcément de l'alcool, donc café ouvert = licence active.

"Que voulez-vous dire par vérifiez d'avance les autorisations auprès des mairies ? ": en fait dans le cas d'un transfert de licence, il faut l'avis de la mairie de départ et celui d'arrivée. C'est en théorie consultatif, mais les préfectures les écoutent.

Bonjour

Merci pour toutes vos réponses.
Bien à vous
Loïc