Achat d'un fonds avec règlement de copropriété qui interdit les cuissons : quelles sont les conséquences ?
jeudi 24 mars 2016
Bonjour,
J'ai visité un établissement de restauration traditionnelle qui exploite son activité depuis 11ans alors que le règlement de la copropriété lui interdit les "cuissons".
Quelles seraient les conséquences en matière de rachat de fond et/ou des murs si je souhaite continuer l'activité existante.
La copropriété est au nombre de 3 avec le restaurateur et les 2 autres propriétaires refusent de faire modifier le reglèment. Il y a eu aucun litige sur le sujet depuis 11 ans.
Je vous remercie de votre retour.
mardi 29 mars 2016
Juridique