Bonsoir, j ai depose un dossier a la mairie pour amenager aux mieux possible une brasserie pour laquelle j ai signe un compromis. J ai demande une derogation car je ne pourrai pas avoir le cercle de 1, 5 m destine aux fauteuils roulants.
Deux problemes se posent : on me demande de remplir le cerfa 13824 qui est tres complique et qui est superflu dans mon cas , je n ai pas besoin de maitre d oeuvre pour faire ces travaux ,,,,
Et il est indique dessus un delai de reponse de 5 mois... si je signe la vente dans un mois, je fais quoi en attendant ? Car je voulais faire les travaux pendant la fermeture administrative...