Accident du travail : est-ce au salarié d'aller voir la médecine de travail pour prouver cet arrêt ?

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Maryse

jeudi 10 octobre 2013

Bonjour
Un salarié (agressé par un client) est en arrêt de travail depuis mai 2013, cela fait donc 4 mois 1/2

Nous avons demandé à la médecine du travail de convoquer le salarié à une visite médicale pour confirmer que ce long arrêt de travail est justifié. La médecine du travail a indiqué que nous n'avions pas le droit de demander un RDV alors que le salarié est encore en arrêt. C'est au salarié dans ce cas d'en faire la demande.
Est-ce exact ? -
Comment nous faire confirmer que l'état du salarié justifie bien un tel arrêt de travail (qui n'est toujours pas terminé)?
Merci

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Pascale CARBILLET

vendredi 11 octobre 2013

En effet, vous ne pouvez pas déclencher une visite à la médecine du travail pendant son arrêt maladie. En revanche, il est vrai qu'il existe la possibilité pour l'employeur de demander une contre visite médicale.
Mais cette contre visite est possible uniquement si votre salarié a plus d'un an d'ancienneté dans votre entreprise et que par conséquent il bénéficie d'un complément de salaire de votre part en plus des indemnités journalières de la sécurité sociale.
A partir du moment où l'employeur verse l'indemnité complémentaire, il bénéficie de la possibilité de demander à un médecin contrôleur d'effectuer une contre-visite médicale au domicile du salarié. Cette contre-visite médicale a pour but de vérifier le bien fondé de l'incapacité temporaire de travailler du salarié et sa légitimité à percevoir cette indemnité complémentaire.
En tout état de cause, l'employeur est en droit de ne plus verser l'indemnité complémentaire au salarié si :
un médecin contrôleur conclut à un arrêt de travail non justifié ;
si le salarié refuse de se soumettre à cette contre-visite médicale.
En revanche, si le médecin contrôleur confirme l'incapacité de travail du salarié, l'employeur doit respecter son obligation de verser l'indemnité complémentaire.
S'il est possible de demander à un médecin libéral indépendant de le faire le plus souvent ce sont des professionnels attaché à une entreprise spécialisée en la matière qui effectuent ce contrôle.
Les coûts d'une contre-visite sont très variables, ils tournent généralement autour d'une centaine d'euros en moyenne (de 70 à 150 euros HT selon les organismes). Sur le net vous trouverez de nombreuses entreprises proposant ce service, il suffit de mentionner sur les moteurs de recherche "contre visite médicale".
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Breizh

samedi 12 octobre 2013

Il ne s'agit pas d'un banal arrêt maladie mais d'un accident du travail. Donc votre salarié est suivi et contrôlé par l'AT.
Vous ne pouvez pas préjuger de la longueur de cet arrêt, il a subit une agression sur son lieu de travail tout de même.
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Pascal

jeudi 17 octobre 2013

je crois que l'employeur doit se retourner contre le client avec le salarié, je crois même qu'il doit l'aider financièrement pour trouver un avocat pour qu'il soit bien défendu. Il est victime votre salarié sur son lieux de travail, vous n'avez pas une protection juridique pour les frais d'avocat et de justice et une responsabilité professionnelle qui couvre l'intégralité de l'arrêt de votre salarié. Bon courage.
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Pascal

jeudi 17 octobre 2013

en droit pénal une Incapacité total de travail de 10 jours c'est déjà la correctionnelle, là c'est déjà 130 jours de ITT, y a t il une plainte de déposer, l'agresseur a t il été arrêté, a t il été condamné, normalement c'est à lui d'indemniser votre salarié, le Procureur a t il décider de poursuivre ou pas, c'est votre intérêt ici d'aider le salarié à faire valoir ces droits de victime.

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