Un salarié victime d'un accident du travail a droit à des indemnités journalières versées par sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) destinées à compenser partiellement sa perte de salaire. La reconnaissance d'accident du travail permet au salarié de percevoir plus vite ses indemnités avec un montant majoré.
En revanche, dans la mesure où vous n'avez pas un an d'ancienneté dans l'entreprise, vous ne pouvez pas prétendre au complément de rémunération versée par l'employeur (90% de la rémunération brute déduction faite des indemnités de la sécurité sociale pendant une période de 30 jours).
En cas d'accident du travail, les indemnités journalières sont versées sans délai de carence, soit à partir du lendemain du jour de l'accident. Quant au jour où s'est produit l'accident il doit être payé intégralement par l'employeur.
Les indemnités journalières sont versées tous les quatorze jours pendant toute la période d'incapacité de travail jusqu'à la date de guérison ou de consolidation de la blessure.
L'indemnité est égale à un pourcentage du salaire journalier de base. Pour un salarié mensualisé, le gain journalier servant de base au calcul des indemnités journalières est égal à 1/30,42 du salaire brut du dernier mois précédent l'arrêt de travail.
Le montant des indemnités journalières évolue :
Du 1er au 28ème jour d'arrêt de travail : il est de 60% du salaire journaliser de base, avec un montant maximum plafonné à 187,89 € au 1er janvier 2014.
A partir du 29ème jour d'arrêt de travail : il est porté à 80% du salaire journalier de base avec un montant maximum plafonné à 250,52 € au 1er janvier 2014.
Au-delà de trois mois d'arrêt, l'indemnité journalière peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires, par arrêté ministériel.
Il faut déduire du montant de l'indemnité journalière 0,5% au titre de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) et de 6,2% au titre de la CSG (contribution sociale généralisée).
Il faut aussi rappeler que depuis le 1er janvier 2010, les indemnités journalières perçues au titre d'un accident du travail sont soumises à l'impôt sur le revenu pout 50% de leur montant.
