Accident de travail + prélèvement de cotisation mutuelle obligatoire par l'employeur : est-ce normal ?

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Jean

lundi 23 septembre 2013

Bonjour,
Un employeur a-t-il le droit de prélever directement sur sur le compte d'un employé (sans autorisation) en accident de travail depuis plusieurs mois la cotisation de mutuelle obligatoire ? en plus un mois sans paie et sans indemnités ? Ca me paraît complètement aberrant ! la personne concernée a fait opposition et l'employeur se plaint des frais de rejets et menace de rompre le contrat mutuelle ! Merci de votre aide

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Pascale CARBILLET

mardi 1 octobre 2013

En réponse à Jean, j'ai du mal à comprendre comment l'employeur peut prélever sur le compte bancaire du salarié la part salarial de la cotisation mutuelle.
D'autant que si ce salarié est absent depuis plusieurs mois suite à un accident du travail, il doit bénéficier d'indemnité de la part du régime de prévoyance.
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jacques

lundi 30 septembre 2013

Bonjour,
D'après les renseignements que j'avais pris auprès de notre organisme de recouvrement, les cotisations sont suspendues en cas de maladie.
Tenter de leur demander directement.
Par ailleurs l'employeur ne pourra pas rompre le contrat, cela n'est pas de son ressort car cette mutuelle est obligatoire à tous les salariés de la branche.
De même qu'est obligatoire un contrat de prévoyance qui je le pense, pourra vous indemniser en cas d'arrêt.
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Jean

mardi 1 octobre 2013

Je suis bien d'accord, je trouve ça insensé et aberrant. Merci pour vos réponses
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dany

mardi 1 octobre 2013

Je crois comprendre !!!
Pendant votre accident de travail, vous n'êtes pas
pour autant radié de la Mutuelle obligatoire. Et vous faites toujours parti de l'entreprise.
Donc oui, vous employeur doit établir un bulletin de paie mensuel, vous avez le maintien de votre salaire et toutes des déductions sociales habituelles y compris la cotisation mutuelle.

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