Accident de travail + prélèvement de cotisation mutuelle obligatoire par l'employeur : est-ce normal ?
lundi 23 septembre 2013
Bonjour,
Un employeur a-t-il le droit de prélever directement sur sur le compte d'un employé (sans autorisation) en accident de travail depuis plusieurs mois la cotisation de mutuelle obligatoire ? en plus un mois sans paie et sans indemnités ? Ca me paraît complètement aberrant ! la personne concernée a fait opposition et l'employeur se plaint des frais de rejets et menace de rompre le contrat mutuelle ! Merci de votre aide
mardi 1 octobre 2013
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Juridique
lundi 30 septembre 2013