Une loi du 11 février 2005 (art.41 et suivants) impose à tous les établissements recevant du public (ERP) dont font partie les hôtels, cafés, restaurants d’être accessibles aux personnes en situation de handicap à compter du 1er janvier 2015, et ce quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental et psychique. Il faut donc prendre en compte tous ces handicaps.
A quel moment avez vous demander la dérogation pour les normes handicapés ? 1995 est antérieur à cette nouvelle réglementation.