Bonjour,

Dans notre bail de 2003 (renouvelé en 2012, il est écrit :
"le preneur supportera seul la charge de toutes transformations, améliorations ou aménagements et plus généralement de tous travaux de mise en conformité quelles qu'en soient la nature et la durée qui serait imposé par une quelconque disposition législative ou réglementaire ou normes existantes ou à venir en matière d'hygiène, de sécurité,de salubrité et pour toutes les autres causes en raison de l'activité exercée, de l'occupation des lieux loués ou de l'état général de l'immeuble". Peut on considérer qu'une partie des travaux d'accessibilité puisse incomber à notre propriétaire ? Merci de votre réponse