Pour moi dans mon entreprise je gère de telle façon:
le 14 juillet et le 15 août sont des jours de fériès garantis. ( ces jours de fériés garantis sont au nombre de 6 et définis et affichés chez nous dès le début de l'année)Si cet employé est un jour où il aurait du travailler je lui doit 2 jours !! Idem pour le 15 août...Bien entendu si il a plus d'un an d'entreprise.. Encore très lourd pour l'entreprise...

Bonjour,

L'expert-comptable de ma société vient de m'indiquer qu'une circulaire était sorti en décembre 2012 concernant la mutuelle conventionnelle. Qu'un salarié n'était pas dans l'obligation d'y adhérer si il avait une mutuelle personnelle ailleurs, est-ce le cas ? J'indique toujours aux nouveaux salariés que la mutuelle est conventionnelle et qu'ils peuvent garder leur mutuelle personnelle mais doivent adhérer à la notre.
Merci pour votre réponse

Merci pour votre réponse

et pour les jours fériés garanties, quelle est la bonne réponse à avoir ? je n'ai pas saisi les propos de Martine

Il y a 11 jours fériés sur une année. Sur ces 11 jours l'entreprise doit en définir 6 en jours fériés
garantis.Sur une semaine de Congés(7 jours) il y a 6 jours de Congés payés à la condition que dans cette semaine :pas de jour férié. Mais si il a 1 jour férié non garanti cela fait plus que 5 jours de CP; si ce jour férié est un jour de férié garanti cela fait plus que 4 jours de CP.
En effet un jour "férié garanti" chômé doit être récupéré! C'est comme cela que l'on fait dans notre entreprise, supervisé par notre comptable!!

Le problème est que deviennent les jours fériés quand il y a des absences, pendant plus d'un an, pour cause de maladie.

Là , je pense que l'on ne les gère pas; j'ai la chance de ne pas avoir ce problème au sein de mon entreprise jusqu'à maintenant

L'assurance maladie paie les samedi, dimanche et jours fériés. Donc slmt ceux d'octobre à décembre 2012.
http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/arret-maladie/l-8217-arret-de-travail-pour-maladie/indemnites-journalieres.php

Versement des indemnités journalières

Les indemnités journalières dues à votre salarié(e) lui sont versées - ou à vous-même en cas de subrogation - tous les 14 jours par sa caisse d'Assurance Maladie, pour chaque jour de l'arrêt de travail, y compris les samedi, dimanche et jour férié, mais seulement à compter du 4e jour d'arrêt de travail, après un délai de carence de 3 jours.

Bonjour madame Carbillet,

Comment gérer les JFG en modulation, dans le cadre de l'annualisation du temps de travail?

Est-ce que le raisonnement suivant est correct : dans une entreprise qui pratique la modulation du temps de travail, imaginons :
- un salarié à temps complet, en RH en semaine basse sur un JFG
- un salarié à temps complet, qui travaille 10h sur un JFG en semaine haute
- un salarié à temps complet, qui travaille 6h en semaine basse
Le premier devrait récupérer 7h, le second 10h et le troisième 6h ?
Si c'est bien cela, dans le premier cas ça défavorise le salarié qui travaille 6h et dans le second cas le salarié est qui est en RH....
Merci pour votre réponse.