Absence 15 jours sur 1 mois : cumule-t-on toutefois 2,5 jours de CP ?

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Sebou

samedi 12 juillet 2014

Bonjour,

J'ai une collaboratrice qui était absente la moitié du mois pour maladie, le logiciel de paye comptabilise 2,5 de jours de CP, mais qu'en est-il exactement ?

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Pascale CARBILLET

mercredi 16 juillet 2014

Les absences pour maladie n'ouvrent pas droit à des congés payés. Mais son absence pour maladie peut ne pas diminuer ses droits à congés.
Pour calculer ses droits à congés payés, il faut utiliser le calcul par équivalence pour un salarié qui n'a pas été présent pendant toute la période de référence (par exemple pour cause de maladie ou d'embauche en cours d'année). En effet, aux termes de la règle des équivalences fixée par l'article L.3141-4 du code du travail, un mois de travail effectif est équivalent à 4 semaines ou 24 jours de travail. Ce qui fait qu'un salarié a droit à la totalité de ses congés payés dès lors qu'il a travaillé au moins 12 fois 4 semaines ou bien 12 périodes de 24 jours. En réalité, l'année civile comporte 52 semaines, c'est-à-dire 13 x 4 semaines ou bien 13 x 24 jours ouvrables. Ainsi, un salarié malade sur la période de référence, soit moins de 24 jours, ne verra pas son droit à congés payés entamé et aura droit à ses 30 jours de congés payés
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Bernard

vendredi 18 juillet 2014

En d'autres termes, la 53ème semaine est une semaine de rab pour les absences, ce qui fait qu'une semaine d'absence pour maladie ne joue aucun rôle. Mais dans le cas présent il s'agit de 2 semaines d'absence pour maladie. En tenant compte de la semaine de rab, cela donne un droit de CP de 1.88 jours et non pas 2,5
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Pascale CARBILLET

lundi 21 juillet 2014

J'ai du mal à comprendre vos réflexions. Une année civile se compose de 52 semaines (et non 53). Si vous êtes absent moins de 24 jours (et par conséquent 2 semaines) vous bénéficiez de vos 30 jours de congés payés.
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Bernard

lundi 21 juillet 2014

effectivement mon raisonnement est erroné.J'ai focalisé sur l'embryon de 53ème semaine, alors que le calcul est sur le trimestre à 13 semaines au lieu de 4, ce qui donne 4 semaines de flottement. Mea culpa

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