À propos du "carton jaune" : est-il devenu carton bleu ?

Marc

jeudi 30 août 2018

Le CARTON JAUNE des hôteliers est-il réellement devenu CARTON BLEU, pouvez-vous nous le confirmer, et dans ce cas depuis quand ?
C'est tout à fait fortuitement qu'un proche nous l'a affirmé.
Tellement pris par toutes les urgences, nous admettrions être passé à coté de ce changement, mais depuis quand, et qu'impliquerait-il ?
La question vous paraîtra peut-être naîve... pourtant cela nous inquiète.
Nous remercions par avance qui se risquera à nous répondre sans ironie....
Cordialement.

Pascale CARBILLET

mardi 4 septembre 2018

Effectivement, la carton bleu a remplacé le carton jaune. Carton qui détermine la capacité d'accueil de votre établissement. Mais si votre établissement n'a subi aucune modification vous devez être toujours détenteur du carton jaune. D'ailleurs dans la réglementation, il mentionne les deux, le carton jaune ou le carton.
Je fais une recherche afin de savoir quand ce changement a eu lieu et je reviens vers vous. Il me semble aussi que le carton n'a plus autant d'importance dans la mesure où la capacité d'accueil de l'établissement repose sur un système déclaratif de l'exploitant et plus d'une autorisation.

florence GUILLET

mercredi 3 février 2021

Bonjour,
pourriez vous m'indiquer auprès de quel service, en tant qu'hôtelier, je dois effectuer ce dépot de "carton bleu" .
D'avance merci.
Cordialement

Pascale CARBILLET

mercredi 3 février 2021

Le dépôt de ce carton devait se faire à la préfecture dont dépend votre établissement. Mais je ne suis pas sur que cette règlementation soit toujours en vigueur. Car comme je le rappelle plus haut « Il me semble aussi que le carton n'a plus autant d'importance dans la mesure où la capacité d'accueil de l'établissement repose sur un système déclaratif de l’exploitant et plus d'une autorisation.

florence GUILLET

mercredi 3 février 2021

Ou puis je trouver cette information, pour une transaction il m'est demandé qu'il soit deposé...
j'ai cherché sur le site de la prefecture j'ai rien trouvé de probant: ci-joint:
"Toute modification affectant la déclaration (changement d’exploitant, cession, modification du nombre de chambres ou de la capacité d’accueil) doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration au bureau des hôtels et foyers.
Par ailleurs, la compétence de la salubrité étant transférée à la Mairie de Paris à compter du 1er juillet 2017, une copie de la déclaration sera communiquée à ses services. De plus, la préfecture de police ne délivrera plus les récépissés de déclaration dit « cartons bleus »."

Pascale CARBILLET

jeudi 4 février 2021

Je pense que dans votre cas, il faut vous adresser à la mairie de Paris.

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