8h30, pause 30 mn, fin 15h30, repos dimanche : que dire sur l'amplitude horaires ?

Photo
anthony

lundi 22 juillet 2019

Bonjour.
Je m'apprête à signer un contrat cdi 39 h du lundi service du midi au samedi service du midi.(pas de travail le soir)
Les horaires prévus sont de 6h30 par jour (début 8h30 pause 30 mn fin 15h30) avec repos le Dimanche.
Question:
Quel est votre avis sur cette amplitude car le comptable de l'employeur l'incite à revoir les horaires qui ne respecteraient pas 1 jour et demi de repos consécutif?
Merci.
Cordialement.

Photo
Pascale CARBILLET

mercredi 7 août 2019

Le comptable a raison de faire revoir les horaires à votre employeur, car celui-ci ne respecte pas la règle des deux jours de repos par semaine. Avec cette répartition, il ne vous accorde qu’une journée de repos par semaine. Il manque deux demi-journées de repos qui ne sont pas forcément consécutives. Pour se faire, votre employeur doit réduire le temps de travail de 1h30 de deux journées pour vous accorder ces deux demi-journées de repos.
L’article 21 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 accorde deux jours de repos hebdomadaire aux salariés tout en prévoyant qu’ils ne sont pas forcément consécutifs et peuvent se décomposer en un jour et deux demi-journées non consécutives.
La convention rappelle que tout repos isolé donne lieu à une interruption minimale de 35 heures consécutives entre deux journées de travail. Elle reprend les principes du code du travail.
Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures de repos quotidien de 11 heures, ce qui donne une durée totale minimale de repos hebdomadaire de 35 heures consécutives (art. L3132-2 du code du travail).
Quant à la demi-journée de repos, il faut savoir qu’on apprécie l'octroi de la demi-journée de repos par rapport à la demi-journée de travail. Comme il est précisé dans l'article 21, « la demi-journée travaillée ne peut excéder cinq heures consécutives avec une amplitude maximale de six heures. »
L'amplitude de la journée de travail se définit par le nombre d’heures comprises entre le début et la fin de la journée (pauses et coupures incluses).
Dans votre cas, votre journée de travail est de 6 h 30 avec une amplitude de 7 heures, ce qui ne permet pas de considérer que vous avez une demi-journée de repos. Il faut que votre employeur réduise le temps de travail de 1h30 pendant deux journées, en commençant par exemple à 10 heures au lieu de 8h 30 pour que cela vous donne les deux demi-journées de repos supplémentaires.
Photo
Laurent GROLLIER

mardi 30 juillet 2019

Je ne pense pas que le comptable soit de bons conseils
en effet la loi impose entre deux semaines de travail :
un jour de repos hebdomadaire soit 24 h00 et auquel s'ajoute les heures de repos quotidien d'une durée de 11h00
soit un total de 35h00 consécutives
dans votre cas finissant le samedi à 15h30 et reprenant le lundi à 8h30 il y a largement la durée légale obligatoire
tous les"comptables" ne sont pas forcément des experts en droit social
très cordialement

Photo
anthony

lundi 12 août 2019

Bonjour.

Merci à vous pour vos réponses.

Cordialement

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :