55-60 h semaine en contrat d'extra pendant 2 semaines : comment organiser le travail ?

Photo
Alain DHOOGHE

mercredi 29 août 2018

Bonjour
Suite à la réorganisation d'une équipe en cuisine, il m'est nécessaire de dépasser ( pour une semaine ou deux) la durée maximale de 48 heures, tout en gardant un jour de repos hebdo. comment organiser ce contrat, qui est nécessaire pour une brève période. Merci.

Photo
Pascale CARBILLET

vendredi 31 août 2018

L'autorité administrative peut autoriser une entreprise à dépasser la durée maximale hebdomadaire de travail, pendant une durée limitée. Mais ce dépassement ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de 60 heures par semaine (Art. L. 3121-21 du code du travail).
En cas de circonstances exceptionnelles entrainant temporairement un surcroit extraordinaire de travail, certaines entreprises peuvent être autorisées à dépasser pendant une période limitée le plafond de 48 heures par semaine. La demande d'autorisation est adressée par l'employeur à l'inspection du travail. Elle est assortie des justifications sur les circonstances exceptionnelles qui la motivent et précise la durée pour laquelle l'autorisation est sollicitée.
L'inspecteur du travail établit ensuite un rapport indiquant notamment si la situation de l'entreprise requérante justifie le bénéfice de l'autorisation. La Direccte prend sa décision au vu de ce rapport. Elle précise l'ampleur de la dérogation ainsi que la durée pour laquelle elle est accordée. (Art. R.3121-10 du code du travail).

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles