39 h par semaine avec 22 repas : est-ce normal ?

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LOLA

dimanche 3 novembre 2013

Bonjour

Je travaille 39 heures par semaine ( j ai un contrat de 35 heures plus 4 heures en heures sup ) mais mon patron me donne seulement 22 repas ..Est ce normal ? Pourriez vous me confirmer si on travaille bien plus de 5 heures par jour n a t on pas droit a 2 repas ? Merci de me le préciser..

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Pascale CARBILLET

vendredi 8 novembre 2013

Les organisations professionnelles du secteur, tout comme l'administration, se réfèrent à une circulaire ministérielle du 9 mars 1990 qui est venue préciser les règles applicables en matière de fourniture des repas.
L'obligation de nourrir le personnel est soumise à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et le salarié doit être présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s'entendre au sens large et intégrer les périodes de la clientèle mais aussi celles du personnel.

Le décompte du nombre de repas à fournir ou à indemniser est lié à l'horaire et à la répartition du temps de travail de chaque salarié. Par conséquent, pour avoir droit à deux repas par jour vous devez être présent pendant les deux services;
Quant à la règle de deux repas au-delà de 5 heures de travail, elle résultait d'une règle établie par une circulaire administrative de 1989. Circulaire qui n'est plus appliquée ni par l'administration ni par les organisations professionnelles.

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