Pour connaître les modalités de calcul des congés payés, je vous conseille de lire dans ce blog le chapitre congés payés et plus particulièrement le paragraphe comment calculer les congés payés.
Si vous prenez 4 jours de CP dans une semaine vous avez droit aussi à vos deux jours de repos hebdomadaire.
En prenant une majorité de vos congés en dehors de la période de prise légale de congés, qui va de mai à octobre, vous avez droit à deux jours de congé supplémentaires.
Quant aux dates de départ en congés, c'est l'employeur qui fixe la date des congés en tenant compte notamment des possibilités de congés du conjoint, de l'ancienneté du salarié. mais le loi ne fixe pas de critères prioritaires à prendre en compte.
Quant au décompte des congés je vous prie de bien vouloir trouver un extrait de chapitre sur les congés payés :
DÉCOMPTE EN JOURS OUVRABLES
Le droit aux congés payés ainsi que leur décompte s'effectue en jours ouvrables. Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours qui ne sont pas consacrés au repos hebdomadaire légal, reconnus fériés par la loi, ou habituellement chômés dans l'établissement. Par jour ouvrable, il faut comprendre chaque jour de la semaine, du lundi au samedi inclus, sauf le dimanche (ou le jour de repos hebdomadaire qui le remplace dans la semaine, selon les établissements) et les jours fériés chômés. Peu importe que le salarié ait deux jours de repos hebdomadaire dans la semaine, on lui décompte 6 jours ouvrables de congés payés.
Cette définition du jour ouvrable ne signifie pas forcément jour travaillé, ce qui oblige à compter au même titre que les autres jours de la semaine les samedis compris dans une période de congé, qu'ils soient ou non chômés dans l'entreprise.
Lorsque le premier jour de congé tombe un samedi, il n'a pas à être comptabilisé. Le point de départ du congé est toujours un jour ouvré (travaillé) dans l'entreprise. En revanche, si le dernier jour de congé tombe un jour ouvrable, non travaillé dans l'entreprise, le congé n'est pas prolongé d'une journée. (Cass. soc. 7 avril 2004).
Ainsi, sauf si le premier jour de congé est un jour ouvrable non travaillé, tous les autres samedis ou lundis de congés, dont les derniers du congé, comptent.
Exemple : Une entreprise travaille sur la base de 5 jours par semaine avec 2 jours de repos, le samedi et le dimanche. Quand un salarié demande un jour de congé le vendredi, c'est 2 jours ouvrables de congés payés qui doivent être décomptés. En effet, dans ce cas, le samedi est pris en compte car il suit un jour de congé. En revanche, si le salarié veut prendre un lundi pour avoir un week-end de 3 jours, il ne lui sera décompté qu'un jour ouvrable de congés payés, car le dimanche n'est pas un jour ouvrable.
mercredi 20 novembre 2013