1er mai : s'il tombe pendant un jour de repos, doit-il être payé double ou être récupéré ?

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Alicia

mardi 11 février 2014

Bonjour,
Si le 1er Mai tombe un jour de repos hebdomadaire, serat il payé double ou récupéré ?
Merci de votre réponse.
Alicia

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Pascale CARBILLET

mardi 11 février 2014

Non il est perdu.
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Barbara

mardi 18 février 2014

Bonjour,

Le 1er mai travaillé doit-il être payé double + récupéré ou uniquement payé double ?

Merci par avance.
Barbara
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Pascale CARBILLET

mardi 18 février 2014

Un jour de repos ne peut remplacer le paiement du 1er Mai
On ne peut pas remplacer le paiement du 1er Mai par une journée de repos, car c'est le seul jour férié pour lequel l'employeur n'a pas le choix. En cas de travail le 1er Mai, il doit obligatoirement payer double les salariés. Si l'employeur accorde un repos compensateur à la place du paiement de la journée travaillée, il peut se voir condamner par les tribunaux à payer cette indemnité en plus du repos compensateur accordé.

En effet, un arrêt de la Cour de cassation (Cass.soc. 30. 11.2004 n° 02-45.785) est venu rappeler que le repos compensateur ne peut remplacer le paiement de cette journée travaillée. Dans cette affaire, la cour a rappelé le régime légal de l'indemnisation du 1er Mai ainsi que son caractère d'ordre public (on ne peut déroger à cette règle ni par une convention collective ni même avec l'accord du salarié) et jugé que le paiement de l'indemnité spéciale pour le travail du 1er Mai ne pouvait être remplacée par un repos compensateur. Elle a donc condamné l'employeur à payer l'indemnité prévue.

Outre la réclamation des salariés, il faut savoir que l'article R.3135-3 du code du travail indique que le fait de ne pas payer double un 1er Mai travaillé est passible d'une amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, soit d'une amende d'un montant de 750 €. S'agissant d'une contravention, il y aura autant d'amendes que de salariés concernés.
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Barbara

mardi 18 février 2014

Merci mais ma question était plutôt de savoir si en plus d'être payé double il devait être récupéré ? (2 compensations en quelque sorte)
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fralep

mardi 18 février 2014

Bonjour Pascale Carbillet,
Dans la question d'Alicia le 11/02, si le 1° mai tombe un jour de repos, le 1° mai étant chômé-payé, cela ne fait-il pas un seul jour de repos et ne doit-elle pas tout de même un jour de repos de remplacement pour celui "absorbé" par le 1° mai?
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Pascale CARBILLET

mercredi 19 février 2014

En réponse à Barbara, une seule compensation, qui est jour férié travaillé doit être payé double mais ne sera pas récupéré en plus.
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Pascale CARBILLET

mercredi 19 février 2014

En réponse à Fralep, si le 1er mai tombe un jour de repos il est perdu. mais il est vrai que dans la mesure où les jours de repos ne sont pas accordés forcément à jour fixe, il ne faut pas non plus que cette variation soit utilisé par l'employeur pour mettre le salarié en repos hebdomadaire et lui supprimer un jour de repos cette semaine là. Tout va dépendre des circonstances.

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