14 juillet : est-il férié pour les employés saisonniers ?

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yvon

mercredi 1 août 2018

Bonjour
Le 14 juillet est il férié pour les employées saisonnier
merci

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Pascale CARBILLET

vendredi 3 août 2018

Le 14 juillet sera un jour férié pour un saisonnier à condition que ce dernier ayant suffisamment d'ancienneté pour prétendre avoir droit aux jours fériés.
En effet, L'article 6 de l'avenant n° 6 du 15 décembre 2009, prévoit que tous les salariés ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficient en plus du 1er mai, de 10 jours fériés par an, dont 6 sont des jours fériés garantis. Un jour férié garanti donne lieu à une autre journée de repos en compensation ou doit être payé, même si le salarié était en repos ce jour-là.

L'article 6, paragraphe 2, réduit la condition d'ancienneté pour les saisonniers. Un salarié saisonnier doit avoir 9 mois d'ancienneté pour bénéficier de ces jours fériés au prorata de la durée de son contrat. L'ancienneté d'un salarié s'apprécie en prenant la totalité des contrats à durée déterminée qu'il a effectués dans une même entreprise.
Un salarié qui a déjà travaillé 5 mois dans une entreprise et revient pour une durée de 8 mois, aura donc une ancienneté de 13 mois. Titulaire d’un contrat de 8 mois cette année, il aura donc droit à : 8 mois x 6 : 12 = 4 jours fériés garantis.

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