Nous vous proposons un modèle de contrat saisonnier pour l'hôtellerie-restauration pour vous permettre de formaliser l'embauche d'un salarié en contrat saisonnier de date à date. Ce modèle de contrat saisonnier est adapté aux besoins spécifiques des établissements du secteur. Cet exemple de contrat saisonnier encadre les missions et la durée de travail.
Ce modèle de contrat saisonnier contient des clauses nécessaires pour encadrer au mieux la relation entre l'employeur et l'employé durant la période d'activité saisonnière :
- Identification de l'employeur et du salarié
- Description précise du poste : missions, responsabilités et horaires de travail
- Durée de la mission : début et fin du contrat clairement définis
- Conditions de rémunération : salaire, primes éventuelles, etc.
- Obligations légales : couverture sociale, congés, etc.
- Modalités de rupture du contrat : en cas de fin anticipée
Contrat saisonnier de date à date
ENTRE
La société : ...................
Adresse : ...................
Numéro Urssaf : ...................
ET :
M...................
Adresse : ...................
Numéro de Sécurité sociale : ...................
Article1 : Objet
La société ................... engage M................... sous contrat à durée déterminée saisonnier.
Article 2 : Fonction
M................... est embauché en qualité de ................... au niveau ................... à l'échelon ...................
Vos fonctions consisteront notamment à : ...................
Ces fonctions sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives ni définitives.
Article 3 : Durée du contrat
Le présent contrat prendra effet le ................... pour se terminer le ...................
Sa durée est fixée à ................... mois.
Il pourra être renouvelé deux fois pour une durée égale au plus ou au moins à celle du contrat initial mais dans la limite de la durée de la saison.
Article 4 : Période d'essai
La période d’essai débutera le ................... et aura une durée de ...................
Au cours de cette période, chacune des parties pourra rompre librement le contrat sans préavis ni indemnité, mais sera tenu de respecter un délai de prévenance.
Si c’est l’entreprise qui décide de rompre cette période d’essai, elle doit prévenir le salarié dans un délai de 24 heures en dessous de 8 jours de présence du salarié, et de 48 heures pour une présence comprise entre 8 jours et un mois.
Si c’est le salarié qui décide de rompre la période d’essai, il doit respecter un délai de prévenance de 48 heures, et seulement de 24 heures si la durée de sa présence dans l’entreprise est inférieure à 8 jours.
Article 5 : Rémunération
M................... percevra un salaire brut mensuel de ..................., plus les avantages en nature nourriture (et éventuellement si le salarié est logé) les avantages en nature logement calculés selon les taux et la réglementation en vigueur.
Article 6 : Horaires de travail
L’horaire hebdomadaire de travail est de 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures mensuelles. Celui-ci inclus la réalisation de 4 heures supplémentaires par semaine, de 35 à 39 heures qui sont majorées à un taux de 10 % et qui sont comprises dans votre rémunération brute mensuelle.
Article 7 : Heures supplémentaires
Vous pourrez être amené dans l’exercice de vos fonctions à effectuer des heures supplémentaires au-delà de 39 heures mais dans le respect de la législation en vigueur.
Article 8 : Jours de repos
Vous avez droit à 2 jours de repos hebdomadaire, mais ceux-ci peuvent être suspendus en tout ou partie conformément à la convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997. Dans ce cas, ils donneront lieu à compensation en temps ou en argent à la fin de la saison.
Article 9 : Congés payés
Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif.
À l’issue de votre contrat de travail, vous percevrez donc une indemnité de congés payés égale à 10 % de votre salaire brut perçu.
Article 10 : Caisse de retraite, prévoyance, mutuelle
M................... sera affilié à la caisse de retraite complémentaire ................... (Nom et adresse de l'organisme).
Vous bénéficierez également d'un régime de prévoyance complémentaire auprès de ................... (Nom et adresse de l'organisme).
Vous bénéficierez de la mutuelle de branche obligatoire, sauf si vous indiquez un des cas de dispense prévu par la loi.
Article 11 : Règlement intérieur
M................... s’engage à se conformer aux dispositions du règlement intérieur de l'établissement (s'il existe).
Article 12 : Convention collective
Vous bénéficiez des dispositions de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 et de ses avenants.
Vous pouvez la consulter auprès de ................... (Nom du responsable dans l'entreprise ou du service du personnel).
Article 13 : Clause de reconduction
Le présent contrat pourra être reconduit pour la saison prochaine, à la condition de nous informer par lettre recommandée de votre volonté de renouveler le contrat au moins 2 mois avant son commencement.
Fait en 2 exemplaires
À ................... , le ...................
Signature de l'employeur
(Précisez le nom et le titre du signataire)
Signature du salarié
(Précédée de la mention « Lu et approuvé « de la main du salarié)
Publié par Pascale CARBILLET
