Un décret du 20 juin 2020 étend le bénéfice du fonds de solidarité aux entreprises ayant 20 salariés et moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires et qui appartiennent à des secteurs particulièrement touchés par la crise comme les CHR. [+] Lire la suite
Réouverture des bars et restaurants en Île-de-France pour la phase 3 du déconfinement ― Le plafond des titres restaurant passe à 38 euros uniquement dans les restaurant... [+] Lire la suite
Renouveler un CDD consiste à prolonger la durée initiale du CDD (même contrat, mêmes conditions, même salarié). Tandis que si vous souhaitez conclure des CDD successifs, c'est à dire conclure un contrat à la suite d'un autre... [+] Lire la suite
Ce motif, rarement envisageable, existe néanmoins. Force majeure et covid-19 : sans précédent, il est impossible de dire de manière générale, ferme et définitive si la fermeture de l'établissement imposée dans le cadre de la crise sanitaire... [+] Lire la suite
"Est-ce que l'exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance concerne toutes les sociétés de la convention collective des HCR ou uniquement celles qui ont placé leurs salariés en activité partielle ?" Dominique [+] Lire la suite
Mon apprenti CAP restaurant en 2ème année, souhaite continuer en septembre dans notre établissement par un CAP Cuisine d'une année. Il aura 18 ans en août. Quel sera son taux de rémunération ? Ce deuxième CAP est il considéré comme une troisième année ? Catherine [+] Lire la suite
La loi du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des salariés en cas de décès d'un enfant a été publiée au Journal officiel. Elle instaure un droit à congé de 7 sept jours, complété par un congé de deuil de 8 jours, ainsi qu'une période de protection contre le licenciement de 13 semaines. [+] Lire la suite
"Quel est le régime social d'un gérant non salarié dans un SARL qui détient 50 % de parts sociales par rapport aux deux autres associés ? Ceux-ci sont mariés, et l'un des deux est cogérant dans la même SARL ; ils possèdent... [+] Lire la suite
"Qu'en est-il d'un employé en chômage partiel tout le mois de mai et dont l'enfant est né mi-mai ? Dois-je lui décompter les 3 jours de congé de naissance payés par l'employeur pendant le chômage partiel ? [+] Lire la suite
Dans son intervention télévisée du 14 juin, Emmanuel Macron a annoncé une levée anticipée de certaines mesures de confinement. Un décret du 14 juin, publié au Journal officiel du 15 juin, organise cette 3e phase du déconfinement. [+] Lire la suite
"J'ai un contrat à durée déterminée qui doit se terminer fin septembre. Compte tenu du confinement et du chômage partiel - suspension contrat - quel est l'impact sur la prime de précarité ?" [+] Lire la suite
"Les charges sociales sur les salaires en activité partielle sont-elles annulées ?" (Pierre) [+] Lire la suite
Un décret du 10 juin 2020, publié au JO du 11 juin adapte de manière dérogatoire, les conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants en autorisant leur utilisation le dimanche et les jours fériés et en augmentant le montant maximal d'utilisation de 19 € à 38 € par jour. [+] Lire la suite
"Comment allez-vous traiter la journée de solidarité pour ceux qui l'ont fixée au 1er juin (Pentecôte) ? Elle ne peut pas passer en activité partielle. L'entreprise va-t-elle devoir la payer aux salariés ?" [+] Lire la suite
"Est-il possible d'embaucher des apprentis après un licenciement économique de salariés en CDI ?" [+] Lire la suite
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