L’apprenti bénéficie lors de son premier contrat d’apprentissage d’une rémunération minimale progressive déterminée en fonction de son âge et de son ancienneté dans le contrat (art. D6222-26 du code du travail). Elle est exprimée en pourcentage du smic. Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2018 revalorise le barème de la rémunération minimale des apprentis pour les contrats conclus à partir du 1e janvier 2019. Ceux conclus avant cette date relèvent toujours des anciennes règles.
Barème pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019
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Âge de l’apprenti |
1re année |
2e année |
3e année |
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De 16 à 17 ans |
25 % |
37 % |
53 % |
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De 18 à 20 ans |
41 % |
49 % |
61 % |
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De 21 ans et plus |
53 % |
61 % |
78 % |
Barème pour les contrats conclus après le 1er janvier 2019
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Âge de l’apprenti |
1re année |
2e année |
3e année |
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De 16 à 17 ans |
27 % |
39 % |
55 % |
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De 18 à 20 ans |
43 % |
51 % |
67 % |
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De 21 à 25 ans |
53 % |
61 % |
78 % |
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De 26 ans et plus |
100% Smic |
100% Smic |
100% Smic |
La rémunération minimale des apprentis âgés de 16 à 20 ans est revalorisée de 2 points. En revanche, il n’y a pas de majoration pour les apprentis âgés de 21 à 25 ans. La loi avenir professionnel ayant relevé l’âge maximum d’entrée en apprentissage à 29 ans, une nouvelle rémunération minimale a été créée : celle des apprentis âgés de 26 ans et plus, dont le salaire minimum est égal au smic (ou au minimum conventionnel s’il est plus élevé), quelle que soit l’année d’apprentissage.
Temps de travail des apprentis
Les entreprises des CHR peuvent travailler sur la base de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. En contrepartie, elles doivent payer 4 heures supplémentaires majorées au taux de 10 %, conformément à l’avenant n° 2 du 5 février 2007. En conséquence, il faut appliquer ces règles pour déterminer le salaire des apprentis majeurs. L’entreprise peut aussi choisir de travailler sur la base de la durée légale de travail, à savoir 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois. Pour les apprentis mineurs, les entreprises n’ont pas le choix : elles doivent appliquer la durée légale de travail, soit 35 heures par semaine.
Déterminer le Smic hôtelier
Salaire de base
Taux horaire légal (ou conventionnel) × durée mensuelle de travail + majorations heures supplémentaires × % applicable
Salaire brut
Salaire de base + avantages en nature nourriture
Evaluer les avantages en nature
Les avantages en nature dont bénéficie l’apprenti peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75 % de la déduction autorisée pour les autres travailleurs (art. D6222-35).
Nourriture
Un apprenti travaillant 5 jours par semaine et présent 22 jours par mois a droit à 44 repas. Il consomme un repas par jour, soit : 22 repas à 3,62 € × 75 % = 59,73 €
22 repas (indemnités compensatrices à 3,62 €) = 79,64 €
Total = 139,37 €
Logement
Lorsque l’employeur fournit un logement à un salarié, cet avantage en nature est calculé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mises à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute et le plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Pour un salaire inférieur à 1 688,50 €, la valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni est de 70,10 € lorsque le logement comporte une pièce principale, et 37,50 € par pièce dans les autres cas.
Pour les apprentis, cette valeur forfaitaire du logement sera de :
70,10 € × 75 % = 52,58 € pour une pièce ;
37,50 € × 75 % = 28,13 € par pièce dans les autres cas.
Calcul du Smic hôtelier pour un apprenti
Smic à 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures mensuelles
Les entreprises travaillant sur la base de 39 heures par semaine doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 39e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut mensualiser les heures supplémentaires de 36 à 39 heures. Le jeune effectue 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17,33 heures par mois.
Exemple pour un apprenti titulaire d’un contrat conclu avant le 1er janvier 2019, âgé de 18 ans, en première année d’apprentissage et bénéficiant donc de 41 % du smic.
Salaire de base
Taux du smic × 151,67 heures + heures supplémentaires majorées × % applicable à l’apprenti :
(10,03 × 151,67) + (17,33 × 10,03 × 110 %) = 1 521,25 + 191,20 = 1 712,45 €
1 712,45 € × 41 % = 702,10 €
Salaire brut
Salaire de base + avantages en nature nourriture : 702,10 + 139,37 = 841,47 €
Smic à 35 heures par semaine, soit 151,67 heures mensuelles
La durée du travail pour les apprentis mineurs est fixée à 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois, quelle que soit celle pratiquée dans l’entreprise.
Exemple pour un apprenti titulaire d’un contrat conclu avant le 1er janvier 2019, âgé de 17 ans, en première année d’apprentissage et bénéficiant donc de 25 % du smic.
Salaire de base
Taux du smic × 151,67 heures × % applicable à l’apprenti : (10,03 × 151,67 × 25 %) = 380,31 €
Salaire brut
Salaire de base + avantages en nature nourriture : 380,31 + 139,37 = 519,68
Cotisations sociales sur la base de la rémunération
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a réformé les modalités d’exonération de cotisations et contributions sociales applicables aux apprentis. Cette loi a supprimé les assiettes forfaitaires. Les cotisations des apprentis sont désormais calculées sur la base de leur rémunération réelle.
La loi a supprimé l’exonération de cotisations patronales pour les contrats d’apprentissage dans le secteur privé. À la place, les employeurs appliquent la réduction générale de cotisations patronales en périmètre complet, c’est-à-dire en incluant l’Agirc-Arrco et l’assurance chômage.
La rémunération des apprentis est toujours exonérée des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle, mais désormais uniquement pour la part de rémunération inférieure ou égale à 79 % du smic en vigueur au cours du mois considéré. La fraction excédentaire sera assujettie aux cotisations.
Le salaire des apprentis reste exonéré de CSG/CRDS en totalité.
Publié par Pascale CARBILLET
