Quiz sur la Sacem

Question 1 : Quand les grand principes du droit d’auteur ont-ils vu le jour ?

1. Au moyen-âge
2. A la révolution française
3. Après la seconde guerre mondiale
4. Depuis l’essor d’internet

Réponse :

1. A la révolution française

Il faut attendre la Révolution pour que l'auteur puisse enfin faire valoir ses droits sur l'utilisation de ses propres œuvres.

La notion de propriété littéraire et artistique est reconnue sous l'impulsion de Voltaire et surtout de Beaumarchais qui en 1777 crée la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD). L'auteur milite activement pour la reconnaissance du droit d'auteur qui sera l'un des grands apports de la Révolution. L'auteur peut commencer à vivre de ses œuvres, l'époque connait un foisonnement intellectuel sans précédent.

Le droit d'auteur est reconnu « inviolable » et « sacré » par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. 

 

Question 2 : De quoi le droit d’auteur est-il composé ?

1. Du droit moral
2. Du droit patrimonial
3. Du droit moral et patrimonial
4. Des droits voisins

Réponse :

1. Du droit moral et patrimonial

Le droit moral est inaliénable et c’est celui qui permet de faire respecter l’œuvre quoiqu'il arrive. Il appartient à jamais à l’auteur.

Le droit patrimonial rémunère les auteurs et créateurs dont c’est l’unique source de revenu

 

Question 3 : Dans quel pays est né le droit d’auteur ?

1. Aux Etats-Unis
2. En Russie
3. En France
4. En Grèce

Réponse :

1. En France

Le droit d'auteur est reconnu « inviolable » et « sacré » par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. 

 

Question 4 : Quel est le statut de la Sacem ?

1. Une société privée
2. Un établissement public
3. Une association
4. Une direction du ministère de l’Economie et des Finances

Réponse :

1. Une société privée

La Sacem est une société civile à but non lucratif gérée par ses membres les auteurs, les compositeurs et les éditeurs de musique.

Question 5 : Quels droits gère la Sacem ?

1. Ceux des producteurs de disques
2. Ceux des interprètes, musiciens et chanteurs
3. Ceux des acteurs
4. Ceux des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Réponse :

1. Ceux des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Ainsi que des humoristes, auteurs-réalisateurs, poètes et auteurs de doublage.

 

Question 6 : Comment fonctionne la Sacem ?

1. Comme un commerce
2. Comme un service des impôts
3. Comme une coopérative
4. Comme une structure d’aide associative

Réponse :

1. Comme une coopérative

Elle fonctionne selon les principes d'une coopérative qui regroupe les « biens » de ses sociétaires, les créateurs de musique, afin de négocier la meilleure rémunération possible auprès de l'ensemble des utilisateurs de son répertoire.

Question 7 : Quelles sont les grandes fonctions et métiers de la Sacem ?

1. Protéger et accompagner les créateurs et éditeurs
2. Collecter et répartir les droits d’auteur
3. Piloter le dispositif Hadopi
4. Soutenir la création

Réponse :

1. Protéger et accompagner les créateurs et éditeurs, + B. Collecter et répartir les droits d’auteur + D. Soutenir la création

Protéger et défendre nos membres, leurs droits, leurs intérêts et notre répertoire.

Les accompagner en s’engageant pour la création au travers d’une action culturelle déployée en France et à l’international et en leur offrant des services d’accompagnement individuel sur tous les sujets relevant de la protection sociale et de la formation professionnelle.

Collecter et répartir les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, auteurs de doublage et de sous-titrages, poètes, humoristes et

auteurs-réalisateurs.

 

Question 8 : Quel répertoire la Sacem représente-t-elle en France ?

1. Celui des artistes français uniquement
2. Un répertoire mondial grâce aux accords avec les autres sociétés d’auteur dans le monde
3. Celui de ses membres uniquement

Réponse :

1. Un répertoire mondial grâce aux accords avec les autres sociétés d’auteur dans le monde

Question 9 : Combine d’œuvres la Sacem représente-t-elle ?

1. 100 000
2. 10 millions
3. 121 millions

Réponse :

3.121 millions

La Sacem représente, gère et protège plus de 121 millions d'œuvres dans le monde et dans tous les genres. Chaque année, ce sont plus d'1,5 million d'œuvres nouvelles qui sont déposées.

Question 10 : A partir de quel moment une œuvre tombe-t-elle dans le domaine public ?

1. Dés sa création
2. Lorsque le créateur le décide
3. 70 ans après la mort du dernier des créateurs de l’œuvre
4. Jamais

Réponse :

3.70 ans près la mort du dernier des créateurs de l’œuvre

La durée légale de protection d'une œuvre après le décès de l'auteur est de 70 ans pour les œuvres musicales. Le cas échéant, peuvent aussi se rajouter des prorogations pour les années de guerre.

 

Question 11 : Que deviennent les droits collectés par la Sacem

1. Ils sont utilisés pour les investissements de la société
2. Ils sont intégralement reversés aux membres, excepté un pourcentage de frais de gestion
3. Ils financent le fonctionnement de la société
4. Ils sont investis dans l’action culturelle

Réponse :

1. Ils sont intégralement reversés aux membres, excepté un pourcentage de frais de gestion

 

Question 12 : Parmi les 3 méthodes de répartition de la Sacem laquelle est la plus utilisée ?

1. Les programmes
2. Les sondages
3. Les habitudes de consommation musicale

Réponse :

1. La répartition sur la base des programmes

80% des droits d’auteur sont répartis sur la base de programmes, afin de refléter le plus justement possible le détail des œuvres diffusées. Cette précision est le résultat de l’innovation technologique et de l’expertise nécessaire pour traiter des volumes considérables de données.

9% Par sondage

11% En prenant en compte les habitudes de consommation

 

Question 13 : La Sacem redistribue aussi les droits de manière indirecte à travers ?

1. La formation de son personnel
2. L’aide aux maisons de disques
3. L’action culturelle et l’action sociale

Réponse :

3.L’action culturelle et l’action sociale

La Sacem joue également un rôle crucial pour la vitalité de la création musicale. Depuis plus de cinquante ans, elle déploie une politique de soutien à la création dans sa diversité en accompagnant les carrières artistiques, le renouvellement des répertoires, la diffusion des œuvres et en facilitant l’insertion des jeunes professionnels.

Elle s’attache à offrir des services performants et des dispositifs d’entraide à ses membres.

 

Question 14 : Qui sont les membres du conseil d’administration de la Sacem ?

1. Les auteurs, compositeurs et éditeurs, membres de la Sacem
2. Les dirigeants du ministère de la Culture
3. Les producteurs de disques
4. Les membres du conseil supérieur de l’audiovisuel

Réponse :

1. Les auteurs, compositeurs et éditeurs, membres de la Sacem

Élu par l’Assemblée générale, le Conseil d’administration est constitué de six auteurs, six compositeurs et six éditeurs de musique (un tiers renouvelable chaque année en juin), ainsi que de deux auteurs-réalisateurs dont un suppléant.

Le Conseil d’administration prend toutes les décisions essentielles à la vie de la Sacem. Il nomme le Directeur général-Gérant qui gère la société et est chargé de mettre en œuvre les politiques définies par le Conseil d’administration.

 

Question 15 : Qui élit les membres du conseil d’administration de la Sacem ?

1. Les collaborateurs de la Sacem
2. Les auteurs, compositeurs et éditeurs, membres de la Sacem
3. Le ministre de la Culture

Réponse :

1. Les auteurs, compositeurs et éditeurs, membres de la Sacem

Chaque année de mai à juin, les membres de la Sacem peuvent voter en ligne pour élire lors de l’Assemblée générale leurs représentants au Conseil d’administration.

 

Question 16 : Quelle est la fréquence des réunions du conseil d’administration

1. 2 fois par an
2. Tous les mois
3. Chaque semaine

Réponse :

1. Chaque semaine

 

Question 17 : Quel montant la Sacem a consacré à la création en 2017 ?

1. 1 €
2. 500 000 €
3. 26,5 millions d’euros

Réponse :

C.26,5 millions d’euros

En 2017, 26,5 millions d’euros ont été engagés pour soutenir 2 115 projets culturels et artistiques, ainsi que des initiatives pour défendre le droit d’auteur et la professionnalisation des créateurs. Cet investissement comprend à la fois des sommes provenant de la rémunération pour copie privée (24,3 millions d’euros) et des fonds propres (2,2 millions d’euros).

 

Question 18 : Toute reproduction ou communication au public d’une œuvre nécessite l’autorisation

1. Vrai
2. Faux

Réponse :

1. Vrai

 

Question 19 : Quand dois-je payer des droits d’auteur ?

1. Pour mettre de la musique à ma soirée d’anniversaire organisée chez moi
2. Pour l’évènement en musique que j’organise avec du public
3. Pour copier le CD/titre MP3 que je viens d’acheter
4. Pour chanter sous la douche

Réponse :

1. Pour l’évènement que j’organise avec du public