La prise en charge des frais de transport avec plusieurs employeurs

Dans la mesure où la durée de travail du salarié est égale à un mi-temps, l’entreprise doit prendre en charge 50 % de ses frais de transport et ne peut pas minorer sa quote-part en raison de la participation d’un autre employeur. 

L’Urssaf, dans une note du 3 juin 2009, rappelle que les salariés à temps partiel employés pour un nombre d’heures égal ou supérieur à la moitié de la durée légale hebdomadaire, ou conventionnelle si cette dernière lui est inférieure, bénéficient d’une prise en charge équivalente à celle d’un salarié à temps complet, sans prorata (c. trav. art. R3261-9).

Dès lors, lorsqu’un salarié à temps partiel effectue deux mi-temps chez deux employeurs différents, chacun d’entre eux est tenu de lui rembourser 50 % de ses titres d’abonnement.

L’employeur ne peut pas se soustraire à son obligation au motif que cette prise en charge a déjà été assumée par un autre employeur. Il ne peut pas non plus minorer la quote-part de la somme qu’il est tenu de rembourser au salarié.

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Publié par Pascale CARBILLET