Dans le cadre de la reprise de l’activité économique, les entreprises doivent, depuis juillet, s’acquitter des cotisations sociales aux dates d’exigibilité.
Les cotisations sociales Urssaf des échéances du 5 ou du 15 août 2020 sont donc exigibles, tout comme les cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco dues au titre de juillet 2020 sont à régler au plus tard le 25 août pour les employeurs payant mensuellement.
Toutefois, en cas de difficultés persistantes provoquées par la crise du Covid-19, le report de cotisations reste possible pour ces échéances, sous certaines conditions.
Les entreprises souhaitant bénéficier d’un report doivent au préalable remplir un formulaire unique de demande via leur espace en ligne sur www.urssaf.fr. Il faut donc en demander l’autorisation, ce n’est pas automatique.
En l’absence de réponse dans les deux jours ouvrés suivants le dépôt du formulaire, la demande de report est considérée comme acceptée.
Nous vous rappelons que cette possibilité de report ne concerne que les cotisations patronales. Les cotisations salariales doivent être versées aux dates prévues.
Publié par Pascale CARBILLET