Vous ne pouvez pas embaucher ce jeune mineur dans votre établissement qui est titulaire d'une licence de débit de boissons.
L'article L.4153-6 du code du travail interdit d'employer ou de recevoir en stage des mineurs dans des débits de boissons à consommer sur place. Peu importe le poste qu'il occupera dans votre entreprise, la détention d'une licence de débits de boissons vous interdit de l'embaucher.
Cet article pose en principe l'interdiction d'employer un mineur dans un débit de boissons, sauf si le jeune est en formation ou si c'est un membre de la famille proche du débitant. En effet, il est précisé : « Cette interdiction ne s'applique pas au conjoint du débitant et de ses parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement. »
Cette interdiction ne s'applique pas au mineur membre de la famille de l'exploitant jusqu'au 4ème degré. Cela concerne les membres de la ligne directe : les enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, mais aussi en ligne collatérale : les frères et soeurs, leurs enfants et petits-enfants (qui sont les neveux et nièces et petit(e)s-neveux et nièces de l'exploitant), et éventuellement les oncles, tantes et les cousins germains.
Mais cette exception ne concerne que les enfants du débitant et non pas d'un salarié. Sauf si ce salarié est celui qui exploite la licence de débit de boissons et qui est mentionné en tant que tel sur la déclaration d'exploitation d'un débit de boissons.
Publié par Pascale CARBILLET
Commentaires
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
