La taxe GAFA adoptée par le Sénat

La chambre haute vote à son tour l'instauration d'une taxe de 3% sur les recettes réalisées en France par les géants du numérique.

Publié le 22 mai 2019 à 11:52

La France a décidé de créer un taxe temporaire sur « les recettes tirées de certains services fournis par les grandes entreprises du secteur du numérique dont une part significative des revenus proviennent d’internautes localisés sur le territoire national ». (…) « Sont concernés par cette taxe les services de ciblage publicitaire, qui permettent d'individualiser les publicités par leur mise en adéquation avec les préférences des internautes, ainsi que les services d'intermédiation numériques, notamment les places de marché du commerce en ligne. Le commerce en ligne et la fourniture de services numériques ne sont pas concernés ; sont en outre exemptés les services de communication, les services de paiement et les services financiers réglementés. » Après avoir été votée par l’Assemblée, elle vient d’être adoptée en première lecture par le Sénat, mardi 21 mai. La taxe GAFA (pour Google, Amazon, Facebook et Apple) va se monter à 3% du chiffre d’affaires français. Une trentaine de groupes est concerné. Elle devrait rapporter 400 millions d’euros dès cette année et 500 millions d’euros en 2020 selon le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. Des discussions sont actuellement en cours au sein de l'OCDE pour l’instauration d’une taxation commune, d’où le caractère provisoire de la taxe GAFA en France qui devrait tomber au 31 décembre 2021.

taxe #GAFA# #BrunoLeMaire# Bercy sénat



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef gérant H/F

74 - THONES

Bonjour, Restaurant 35 couverts intérieur et 22 en terrasse, cuisine soignée, produits locaux, menu VG et menu viande, clientèle locale. Concept de chef.fes en résidence qui fonctionne bien actuellement. Carte des vins 80 références en nature et bio. Je recherche à partir de septembre dans l'id

Posté le 24 avril 2025

Serveur H/F

91 - LONGJUMEAU

Traiteur itinérant en région parisienne recrute SERVEUR H/F polyvalent. Prise de véhicule, manutention et service. 5 jours / 7, pas de coupure, repos le week-end. Salaire mensuel net: 2800€. Expérience requise, permis B et véhicule indispensables. CV à cantinejob@gmail.com

Posté le 24 avril 2025

Chef de cuisine H/F

91 - LONGJUMEAU

Traiteur de cinéma cherche CUISINIER H/F en région parisienne. Gestion des achats et menus, préparation et envoi des plats. 5 jours/7, pas de coupure, repos le week-end. Salaire mensuel net, évolutif: 3800€. 10 ans d'expérience, permis B indispensable. Véhicule de fonction. CV à cantinejob@gm

Posté le 24 avril 2025