L'Assemblée nationale adopte le projet de taxation des GAFA de la Commission mixte paritaire

L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 4 juillet, le projet de taxation des grandes entreprises du numérique de la Commission mixte paritaire. L’enjeu de ce texte est de bâtir la fiscalité du XXIème siècle, une fiscalité qui doit être plus juste et qui doit tenir compte de la création de valeur par la donnée précise Bercy, ajoutant que « les prochaines semaines seront décisives : au G7 Finances à Chantilly, les 17 et 18 juillet, les ministres et gouverneurs de banques centrales travailleront sur une nouvelle taxation internationale. Ils avanceront également sur le sujet de la taxation minimale pour lutter contre l’évasion fiscale des grandes multinationales. Enfin, cette taxe nationale est nécessaire pour faire bouger les lignes au niveau international. Notre ambition est d’atteindre un accord à l’OCDE d’ici 2020. » Prochaine étape de devant le Sénat le 11 juillet.

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