“Si un CDD pour accroissement d’activité est prolongé par un avenant, faut-il respecter un délai de carence ?”
Dans le cas d’un renouvellement du contrat à durée déterminée (CDD), il n’y a pas besoin de respecter un délai de carence car c’est le même contrat qui se prolonge.
Il ne faut pas confondre le renouvellement avec la conclusion de contrats successifs. Lors du renouvellement, il s’agit uniquement d’aménager le terme initial de la relation contractuelle. C’est le même contrat qui se poursuit. L’employeur ne peut donc pas le modifier unilatéralement à l’occasion de son renouvellement.
Seuls les CDD conclus avec un terme précis peuvent être renouvelés à condition de respecter les limites maximales du contrat. L’article L1242-8 du code du travail prévoit que la durée totale du contrat de travail à durée déterminée ne peut être supérieure à 18 mois compte tenu, le cas échéant, du ou des renouvellements intervenus. Dans la cadre d’un contrat saisonnier, la durée maximale du contrat est de 9 mois.
Publié par Pascale CARBILLET
