Zone de revitalisation rurale : étant inscrit en entreprise individuelle, bénéficie-t-on des exonérations en embauchant ?

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sergio

lundi 19 mai 2014

bonjour,je vais prendre en location gerance un bar qui se trouve dans un village qui se trouve dans une ZRR.
Etant inscrit en entreprise individuelle puis-je benificier des exoneration patronales si j'embauche une personne?

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fralep

lundi 26 mai 2014

Bonjour,
"Les exonérations peuvent s?appliquer quelle que soit la forme juridique des entreprises concernées : entreprises individuelles, sociétés de capitaux (SA, SARL?), professions libérales, artisans?"
(source: http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/embauche,108/panorama-des-aides-a-l-embauche,658.html
Les salariés concernés doivent être embauchés en CDI ou en CDD d'au moins 12 mois.
Attention: vous disposez d'un délai d'1 mois après l'embauche de votre premier salarié pour envoyer le formulaire de demande d'exonération à la DIRECCTE dont vous dépendez. Ne dépassez pas ce délai, car ils sont très stricts.
La "réduction ZRR" permet également des exonérations d'impôts: un formulaire de demande doit également être déposé au centre des impôts, et ce sont 2 procédures différentes. Attention à ne pas en rater une.
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sergio

mardi 27 mai 2014

je vous remercie de votre réponse qui me sera d une grande utilité.

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