Zone de protection pour petite licence restaurant : une école en fait-elle partie ?

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chris

jeudi 15 septembre 2011

Bonjour Madame,
Je vais ouvrir un salon de thé (code APE 5610A) dans les hauts de seine et mon local est adjacent à une école maternelle.Je souhaitais demander une licence 2, mais je ne sais pas si dans mon département les écoles sont incluses dans la zone de protection (impossible d'avoir le renseignement à la préfecture ou à la mairie!). Pouvez-vous me renseigner?
Dans le cas où cette école est protégée, la protection s'applique-t-elle de la même façon avec une petite licence restaurant?

merci d'avance pour votre aide
cordialement

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Thalie

jeudi 15 septembre 2011

Bonjour,
C'est partout pareille pour les licences de 2 à 4 !
http://www.licences4.fr/reglementations/zones_protegees
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chris

jeudi 15 septembre 2011

Merci Thalie
mais ce que j'y lis confirme que la préfecture ne protège pas systématiquement les écoles...
cordialement
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jessie r

dimanche 25 septembre 2011

bonjour
la zone protégée n'est pas obligatoire pour les écoles, (obligation du préfet pour stade et hôpitaux), mais à vérifier avec l'arrété prefectoral et municipal.
pas de contrainte pour la petite restauration
cordialement

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