Voici les elements de mon dossier !

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Sylvain

jeudi 8 juin 2006

Merci tous d'abord à toutes les personnes qui m'aide en participant à ce questions/reponses ;)

Agnes , oui j'ai bien vu un conseillé , mais l'article L122-12 m'as ete rapellé et conseillé une discution avec mon employeur , sur mon refus de signer le nouveau contrat et les points de désaccords.

Pour vous donner une idee plus precise de ma situation, voici les pieces en ma possession ( je precise de suite que les noms et autres n° pouvant permettre à reconnaitre l'un des interresé ou une societé , ont ete remplacer par des ... ou "ancien employeur" par exemple )


Ancien Contrat :

http://i2.photobucket.com/albums/y43/big-bosss1/Forum%20Hotellerie/ANCIENCONTRATPAGE1.jpg

http://i2.photobucket.com/albums/y43/big-bosss1/Forum%20Hotellerie/ANCIENCONTRATPAGE2.jpg

Attestation ASSEDIC :

http://i2.photobucket.com/albums/y43/big-bosss1/Forum%20Hotellerie/ATTESTATIONASSEDIC.jpg

Certificat de Travail :

http://i2.photobucket.com/albums/y43/big-bosss1/Forum%20Hotellerie/CERTIFICATDETRAVAIL.jpg

Nouveau Contrat :

http://i2.photobucket.com/albums/y43/big-bosss1/Forum%20Hotellerie/NOUVEAUCONTRATPAGE1.jpg

http://i2.photobucket.com/albums/y43/big-bosss1/Forum%20Hotellerie/NOUVEAUCONTRATPAGE2.jpg

http://i2.photobucket.com/albums/y43/big-bosss1/Forum%20Hotellerie/NOUVEAUCONTRATPAGE3.jpg


Juste les Noms et Adresse on ete enlevés , plus les N° de ciret et autres ;)

Qu'en penser vous ?

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Sylvain

jeudi 8 juin 2006

Si vous avais des probleme pour acceder à la page internet !
Les liens semble etre erroner , mais c'est juste que le N° 25 se glisse dans l'adresse ...Forum%20Hotellerie... entre le % et le 20 :( ( je sais pas pourquoi ??? )

Pour resoudre le probleme sois enlever ce "25" embetant de l'adresse URL ( apres avoir cliquer sur le lien ) sois faire un copier/coller de l'adresse voulu sur une page internet deja ouverte ;)
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Agnès

jeudi 8 juin 2006

un peu compliqué mais
Attention :
-vous disiez, me semble-t-il, que votre employeur avait mentionné sur l'attesation ASSEDIC la notion de licenciement. Je ne vois pas cette mention, seulement celle de "rupture pour vente de l'entreprise". En revanche, je vois une mention "refus d'adhérer à la proposition de convention de conversion". Je suppose que c'est le formulaire, non une mention inscrite par votre employeur?

-le nouveau contrat comporte des erreurs, manifestement, mais il mentionne bien une durée de travail de 41 heures et le fait que vous travaillez depuis mai 2000 dans l'entreprise. Les horaires sont simplement erronés, pas de quoi fouetter un chat. Demandez à votre employeur de rectifier.

Votre qualification est sans changement.

En bref : votre précédent employeur semble bel et bien s'être trompé, sans que cela ne vous soit a priori préjudiciable.

Le nouveau a fait des erreurs, il faut qu'il les rectifie.
La rédaction du contrat proposé me semble un peu discutable, mais rien qui puisse vous nuire, je pense. Je suggère "le présent contrat [est] A ETE conclu pour une durée indéterminée depuis le 11 mai 2000" et"le salarié occupe un emploi de" au lieu de "est embauché".
Mais ce n'est pas bien important. J'ai vu bien pire.

Personnellement, si ce n'est l'erreur manifeste concernant la "rupture" de votre contrat, je ne vois pas de problème sérieux.
Je comprends que vous soyez inquiet à cause du changement, mais sur le fond, les deux employeurs paraissent se comporter tout à fait correctement. Je ne sais ce que les prud'hommes conclueraient de l'attestation ASSEDIC, puisqu'en réalité l'article L 122 12 est bel et bien appliqué par le nouvel employeur.
Si vous voluez vraiment partir, le mieux est sans doute de chercher autre chose et de démissionner.

Reste qu'il faut savoir si vos horaires sont bouleversés ou pas. Apparemment, vous travaillerez un soir de plus. Dans la mesure où les horaires étaient inscrits dans le premier contrat, peut-être pourriez-vous essayer de dire qu'il y a modification du contrat de travail...Je ne crois pas que les prud'hommes vous suivraient.

Reste que je ne sais pas si votre durée de travail et votre salaire antérieur sont bien conservés ? Si non, vous pouvez considérer que l'on modifie votre contrat de travail et refuser cette modification.
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Entreprise tourisme

jeudi 8 juin 2006

Tout simplement..
En fait si on reprend le déroulement de ce forum.... au départ les "patrons" étaient suspectés de tous les maux.... au final, ils en ont tout simplement fait un peu trop...puisque des pièces Assedic ou autres ont été émises , ainsi qu'un nouveau contrat... sans obligations !
C'est notre quotidien d'employeur.. tout le monde intérpréte, pense "arnaque" d'office dès qu'il y a un changement (et pourtant la société et l'entreprise évolue. Comment fait t'on ?)
Et qu'en on explique ses droits à un salarié , on n'est pas crédible. On a tellement formaté les salariés depuis l'école a penser qu'ils allaient être "exploité" !
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Agnès

jeudi 8 juin 2006

il faut toujours voir les pièces
Une fois de plus, il s'avère indispensable de voir les pièces du dossier.
Qui ne correspondent pas toujours au résumé qu'en donne, en toute bonne foi, l'intéressé.
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Sylvain

jeudi 8 juin 2006

desole de mettre mal exprimé !
j'ai pourtant vu beaucoup de personne avec mes papiers et ils allaient dans le même sens que le forum .

Bon alors , pas de quoi m'inquieter outre mesure , mais tous ça m'as permis de comprendre plein de choses ;)

pour la "rupture de contrat" de l'attestation ASSEDIC , desole , je ne savais pas le sens de la phrase .

Je suis bien content que ses papiers ont clarifier la situation ;)

Merci à tous
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Agnès

jeudi 8 juin 2006

rupture
ne signifie pas licenciement.La démission est un mode de rupture.
Ce qui ne signifie pas que votre ancien employeur a eu raison de faire ça.
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Entreprise tourisme

jeudi 8 juin 2006

Continuité...
Si vous voulez continuer avec votre nouvel employeur sur de bonnes bases, mettez tout à plat avant de signer le nouveau contrat proposé... horaires, poste, etc...
Ca ne fait jamais de mal de définir les relations de travail. Bon courage. Cordialement.(tout changement n'est pas forcment négatif dans nos métiers..)

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