Vestiaires et douches : y a-t-il une obligation de les prévoir ?

l Aubergiste

mardi 2 décembre 2008

De trop nombreuses douches servent encore de 'réserve à bobine de papier essuie tout', de 'placard pour ranger les ustensiles de nettoyage'...

y à t'il obligation de prévoir des douches dans les locaux des salariés?

Carole GAYET

mercredi 29 juin 2016

Bonjour,

En application de l'article R4228-1 du code du travail, dans tout établissement, l'employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas échéant, des douches.

L'article R4228-16 du code du travail prévoit que lorsque l'aménagement des vestiaires collectifs, lavabos et douches ne peut, pour des raisons tenant à la disposition des locaux de travail, être réalisé [...], l'employeur peut demander à l'inspecteur du travail de le dispenser de certaines de ces obligations.

R4228-17 du code du travail : La dispense accordée par l'inspecteur du travail est subordonnée à la prise des mesures nécessaires pour assurer aux travailleurs des conditions d'hygiène correspondant dans toute la mesure du possible aux obligations mentionnées à l'article R. 4228-16.

Claudie

mardi 2 décembre 2008

Vestiaires douches
"Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer la propreté individuelle, notamment des vestiaires, lavabos, cabinets d'aisance et, le cas échéant, des douches ( CT ancien, R232-2 à R232-2-7)Les vestiaires doivent être munis d'un moyen de fermeture (verrou ou autre)
Concernant les douches, je crois qu'elles ne sont obligatoires que si la nature des travaux réalisés les rend nécessaires.Travail très salissant...
Cependant, un de nos collègue traiteur qui a obtenu sa certification européenne pour collectivités a été contraint de mettre en place des douches respectant la marche en avant

l Aubergiste

mercredi 3 décembre 2008

Merci Claudie
Cela confirme ma traduction du texte.

Pas obligatoire les douches !!! Conseillée seulement

Philippe

mercredi 29 juin 2016

Bonjour,
Des vestiaires sont ils obligatoires pour des livreurs dans les points logistiques de départ de livraisons de plats exclusivement, ou il n'y a aucun local de production et de préparation, mais uniquement des Armoires réfrigérés contenants les plats a livrer, qui sont préparés dans un autre lieu d'une cuisine centrale,
Merci de votre réponse rapide,

Marine Gourmandise

mardi 5 juillet 2016

je travaillais dans une station service, et on partageait le vestiaires parfois avec 2 ou 3 ou même 4 collègues, quand je l'ai signalée auprès de l'inspection du travail, ils ont pas fait grand chose,

personne ne disait rien mais moi je me suis faite virée, quand on a des employeurs qui pensent qu'ils ont tous les droits, y a pas grand chose de fait

jeudi 18 janvier 2018

Bonjour,
Que dit la réglementation en terme d'aménagement de vestiaires dans un restaurant traditionnel? Peut on prévoir une seule douche + 1 WC + 1 lavabo dans un espace dédié équipé de casiers, en sachant qu'il y déjà 4 toilettes prévus pour la clientèle et utilisables par le personnel? Quelles sont les dérogations possibles auprès de l'inspection du travail? Cordialement,

Carole GAYET

mercredi 24 janvier 2018

Bonsoir,
Pardon pour le délai.
Je vous réponds au plus vite.
Cordialement

Carole GAYET

jeudi 25 janvier 2018

Dans les établissements où sont effectués certains travaux insalubres et salissants, le chef d'établissement est tenu de mettre des douches à la disposition de son personnel (C. trav., art. R. 4228-8). Les métiers de l'hôtellerie et de la restauration ne sont pas visés par l'arrêté du 23 juillet 1947.
Les douches sont installées dans des cabines individuelles à raison d'une cabine individuelle pour 8 personnes.

Cabinets d'aisance (R.4228-10) : au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour 20 hommes et 2 cabinets pour 20 femmes. Effectifs des présents simultanément. Un cabinet au moins comporte un poste d'eau. Personnel mixte : cabinets séparés. Dont un adapté/adaptable facilement pour personne en fauteuil roulant (cabinet + lavabo).
Un lavabo pour 10 travailleurs au plus (R.4228-7)

Lorsque l'aménagement des vestiaires collectifs, lavabos et douches ne peut, pour des raisons tenant à la disposition des locaux de travail, être réalisé dans les conditions prévues par la présente section ou, pour les travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 4225-7, l'employeur peut demander à l'inspecteur du travail de le dispenser de certaines de ces obligations.(R.4228-16 c.trav.)

Cordialement

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