Vente d'alcool non autorisée : que faire pour que la loi soit respectée ?

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Pascal

vendredi 14 septembre 2018

Bonjour,
Malgré des demandes au maire de ma ville pour faire cesser ces pratiques, des établissements n'ayant que la licence restauration vendent des boissons alcoolisées en toute impunité tous les après midi.
Que puis je faire pour que la loi soit respectée?

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fabien lesterlin

vendredi 14 septembre 2018

Les maires n'ont aucune prérogative en la matière. Il faut le signaler à la police ou gendarmerie de la commune concernée, qui pourra effectuer un contrôle d'initiative et verbaliser le débit. C'est un délit.
Eventuellement, si cela ne bouge pas, faire un courrier directement au procureur de la République, qui fera déclencher une enquête.

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