Le taux horaire minimum conventionnel de 8,92 €
Le taux horaire minimum applicable au veilleur de nuit est le taux horaire minimum conventionnel de 8,82 €.
En effet, dans la profession des CHR, le travail de nuit ne donne pas lieu au paiement majoré des heures de nuit, mais donne droit à deux jours de repos supplémentaires par an pour les travailleurs de nuit. Donc le taux horaire du travail de nuit est le même que celui des heures effectuées le jour.
Ces contreparties sont accordées sous forme de repos compensateur qui est calculé à raison de 1% de repos par heure de travail effectuée pendant la période du travail de nuit définie précédemment à l’article 12-1 de l’accord (Tout travail effectué entre 22 heures et 7 heures du matin). On regarde d’abord si le salarié bénéficie bien du statut de travailleur de nuit (c’est-à-dire s’il travaille un minimum d’heures de nuit) puis on calcule le repos compensateur de 1% pour chaque heure de nuit effectuée par ce salarié de nuit.
Pour les salariés occupés à temps plein et présents toute l’année au cours de cette période, le calcul est beaucoup plus facile, car le repos compensateur est tout simplement forfaitisé à 2 jours de repos supplémentaires par an.
Les modalités d’attribution de ces deux jours seront définies par l’employeur au niveau de chaque établissement après consultation des représentants du personnel ou, à défaut, des salariés en tenant compte des besoins de la clientèle.