Véhicule de société : est-il assujetti à la TVTS ?

Sebou

dimanche 6 février 2011

Bonjour Pascale,

Est-ce qu'un véhicule de "service" est assujeti à la TVTS ?

Thalie

dimanche 6 février 2011

Salut Sebou !

Hormis pour les indépendants (ça ne saurait durer !) ça ratisse large dites donc !
http://www.carte-grise.org/tvs.htm

Tout véhicule "VP". Fichtre.

Sebou

dimanche 6 février 2011

Effectivement c'est ce que je viens de voir sur :
http://gerantdesarl.com/Taxe-sur-les-Voitures-de-Societes_1009.html
Je vais donc vite vendre ma petite C3 VP pour une mégane VU.

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Question dans la rubrique : Juridique

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