URSSAF : ont-ils le droit d'ulitiser des infos obtenues dans un autre établissement pour contrôler le vôtre ?

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mourillon

mardi 11 septembre 2012

un contrôlleur URSSAF a t'il le droit d'utiliser des informations obtenue lors d'un contrôle effectué précédemment dans un autre établissement pour venir contrôler le votre.

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Pascale Carbillet Auteur

mardi 11 septembre 2012

Tout à fait, comme il peut utiliser des informations d'autres services administratifs pour venir contrôler votre établissement.
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Pascal

mercredi 19 septembre 2012

Et même d'un salarié, mais attention il n'ont pas tout les droits?

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